La Famille

Chapitre 13 : la famille

Les caractéristiques de la famille

les définitions :

Personnes liées par le sang : parents, enfants et également alliés ( grands-parents, oncles, tantes, cousins ) : on parle alors de famille au sens large.

Ou un groupe de personnes qui vivent dans un même foyer, généralement les parents et les enfants : on parle de famille restreinte.

les modèles familiaux :

Plusieurs types de famille :

→ la famille traditionnelle ( dite nucléaire ) est composée des parents ( père et mère ) et des enfants non mariés ou non indépendants économiquement. Les parents sont mariés, ou se sont mariés après une période de cohabitation.

→ la famille monoparentale est formée d'un adulte avec un ou des enfant ( s ) de moins de 25 ans.

→ la famille recomposée regroupe l'un des parents, son nouveau conjoint et les enfants nés d'un 1 er lit qui vivent alors avec un beau-parent.

→ la famille homoparentale est formée de 2 adultes de même sexe et ayant des enfants. L'un des 2 est me père et la mère de ou des enfant ( s ).

Les couples qui vivent en union libre ( avec ou sans enfant ) sont, en France, de plus en plus nombreux.

La vie familiale se vit parfois par séquences : la cohabitation prépare le mariage, puis se produit le divorce, suivi d'une phase de monoparentalité, puis éventuellement peut se créer une nouvelle union, souvent recomposée.

les fonctions de la famille :

fonction de reproduction :

Les naissances ont atteint leur niveau le plus élevé depuis 30 ans, avec un taux de natalité de plus de 2 enfants par femme en âge de procréer. Ce taux fait de la France le pays le plus fécond d'Europe. Mais cette augmentation de la natalité en France est aussi liée à l'augmentation des grossesses tardives.

une fonction de protection :

Les parents sont responsables de la garde et de l'entretien des enfants. La famille assure leur équilibre psychologique. Avec le chômage, les emplois précaires et l'exclusion, on redécouvre l'entraide familiale.

une fonction de socialisation :

C'est la famille qui socialise et permet l'intégration de l'enfant. Elle transmet aussi le capital culturel. Les parents trop souvent délèguent leur fonction éducative.

une fonction de transmission des biens :

Aujourd'hui, cette fonction a perdu de son importance du fait de l'allongement de la vie. Toutefois, elle peut se réaliser sous forme de « donation » de parents aux enfants ( plutôt que par héritage ).

Les aspects juridiques de la famille

le mariage :

Le mariage est un acte juridique qui officialise l'union d'un homme et d'une femme ou de 2 personnes de même sexe ( loi du 17 mai 2013 ).

L'autorisation des parents est obligatoire pour les mineurs. En principe, l'homme doit être âgé de 18 ans révolus et la femme de 15 ans.

Le mariage oblige les époux à la cohabitation, la fidélité, l'assistance et le secours. La coutume veut que la femme utilise le nom de son mari mais elle peut conserver son patronyme si elle le souhaite.

La situation des femmes issues de l'immigration pose parfois problème. Ainsi, pour éviter que se multiplient les mariages forcés, la loi d'avril 2006 a porté l'âge légal du mariage à 18 ans. 70 000 adolescentes sont concernées chaque années par les mariages forcés à un jeune âge.

le divorce :

C'est le JAF qui, dans le cadre du TGI, est compétent pour prononcer le divorce. La loi du 12 mai 2004 a prévu 4 cas de divorce :

→ le divorce par requête conjointe

→ le divorce par consentement mutuel. Il repose sur un simple accord des parties.

→ le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il peut être engagé par la volonté d'un seul conjoint après 2 ans de suspension de la communauté de vie.

→ le divorce pour faute. En cas de violation grave des obligations du mariage.

Le divorce a pour conséquences le partage des biens du couple et l'organisation de la garde des enfants.

Depuis le 1 er mai 2007, la loi impose le partage des allocations familiales entre parents divorcés en cas de garde alternée.

le PACS :

Il a pour objectif de doter le concubinage d'un statut minimum. ( 45 % de Pacs en 2008 ).

c'est un contrat qui est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, par une déclaration conjointe au greffe du TI compétent.

Il crée des droits et des obligations entre les partenaires. Ceux-ci doivent s'aider mutuellement et matériellement ( ils sont tenus solidairement des dettes de la vie courante ).

Il produit également des effets juridiques en matière patrimoniale, de statut fiscal, de protection sociale. Le Pacs prend fin d'un commun accord ou en cas de décès de l'un des partenaires.

la filiation :

Lien juridique qui unit l'enfant à ses pères et mères.

La filiation est dite :

→ « légitime » lorsque l'enfant est né de parents mariés ou non mariés. L'autorité parentale sur l'enfant légitime appartient conjointement au père et à la mère.

→ « adoptive » lorsqu'il n'existe pas de lien biologique entre les parents et l'enfant mais un lien juridique qui établit des rapports de père et mère avec l'enfant. L'autorité parentale est exercée par l'adoptant.

Le droit de filiation a été réformé ( depuis la loi de 2004 ) afin d'établir une égalité de droits entre les enfants, quelles que soient

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