L'organisation territoriale de la France apres 25 ans de decentralization

INTRODUCTION

PREMIÈRES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION

I. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE APRÈS 25 ANS DE DÉCENTRALISATION

A. UN PAYSAGE COMPLEXE ISSU D'UNE SÉDIMENTATION DE L'HISTOIRE

1. Une diversité territoriale, fruit de réalités historiques et géographiques incontournables

a) L'ancrage historique et identitaire des structures territoriales

(1) Une légitimité historique reconnue aux communes et départements

(2) L'émergence plus récente du « fait régional »

b) Les enjeux de l'organisation et de l'aménagement d'un territoire marqué par des disparités démographiques et économiques

2. La complexité de l'organisation territoriale : une exception française ?

a) Un nombre de niveaux dans la moyenne européenne

b) Le morcellement communal et sa réponse intercommunale

(1) Les 36 783 communes françaises : 40 % du total des communes de l'Union européenne

(2) L'échec relatif des tentatives de fusion de communes

(3) Le développement de la coopération intercommunale, une réponse à l'émiettement communal

c) L'émergence des pays : une source de complexité supplémentaire ?

3. Une répartition des compétences peu lisible

a) Des compétences en augmentation croissante

b) Des compétences enchevêtrées

(1) Le principe des blocs de compétence

(2) Une clause générale de compétence aux contours imprécis

(3) L'absence de tutelle et la mise en oeuvre limitée du chef de filat

(4) Une complexité source d'incompréhension

4. La question des financements multiples

a) Une responsabilité partagée

(1) La responsabilité des collectivités territoriales

(2) Le rôle de l'Etat et de l'Union européenne

b) Une pratique indispensable, malgré ses défauts

(1) Les inconvénients des cofinancements

(2) Une pratique qui s'avère toutefois indispensable

B. LES RÉSISTANCES DE L'ÉTAT JACOBIN

1. Une volonté incertaine de l'Etat de tirer toutes les conséquences de la décentralisation

a) Un modèle toujours uniforme

b) Des finances locales dépendantes et inadaptées

(1) Un cadre budgétaire et comptable modernisé et exemplaire

(2) Une situation financière saine

(3) Des ressources inadaptées et largement dépendantes de décisions externes

c) Un pouvoir normatif largement centralisé

2. Quelle articulation entre la décentralisation et l'organisation territoriale de l'Etat ?

a) Les abandons

b) Les doublons

C. UNE ABSENCE DE « MODÈLE EUROPÉEN » UNIQUE MAIS DES PRATIQUES ET DES PRINCIPES COMMUNS

1. Les grandes tendances de l'organisation locale en Europe

a) Les pays à organisation locale à deux niveaux

b) Les pays à organisation locale à trois niveaux

2. Une tendance à la collaboration entre collectivités

a) Un recours aux intercommunalités largement répandu

b) Des financements croisés peu réglementés

3. Une difficulté à mener des réformes sur la base du volontariat

4. Une émergence progressive des grandes métropoles

II. LES ENJEUX DE LA RÉFORME : PERTINENCE TERRITORIALE, EFFICACITÉ ET RÉPONSES AUX ATTENTES CITOYENNES

A. ASSURER LA COHÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION

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