Cas d'un Déni De Grossesse

Histoire d'une femme belge :

Une jeune femme de 30 ans Jessica Bily qui avait tué son bébé à sa naissance en 2008, a été acquittée en Belgique mercredi 17 mars par la cour d'assises de Mons, le jury ayant reconnu qu'elle avait agi à la suite d'un 'déni de grossesse'.

Le représentant du parquet, Alain Lescrenier, a estimé que la jeune femme, qui ne s'était pas rendu compte qu'elle était enceinte, avait agi sous la force d'une "contrainte irrésistible" en étouffant son nouveau-né. Un élément qui, en droit, belge exempte l'auteur d'un crime ou d'un délit de sa responsabilité. "L'état de stress incommensurable engendré par l'accouchement constitue une cause de justification", avait ajouté l'avocat général, alors que la femme risquait jusqu'à 30 ans de prison.

Un second déni de grossesse en prison

La notion de "déni de grossesse" a été au cœur des trois jours de ce procès qui constituait une première dans l'histoire judiciaire belge.

Mardi, des gardiennes de la prison où Jessica Bily était incarcérée depuis que le corps du bébé avait été retrouvé dans la buanderie de sa maison, en novembre 2008, étaient venues témoigner d'un second "déni de grossesse" de la jeune femme. Trois mois après son arrivée à la prison de Mons, elle avait accouché dans sa cellule d'un second enfant, alors que ni elle, ni le personnel pénitentiaire, ni ses codétenues ne s'étaient rendu compte qu'elle était à nouveau enceinte.

Interrogé à la barre, un neuropsychiatre a expliqué ce qu'était un déni de grossesse. "L'enfant n'est pas fantasmé, pas attendu, pas reconnu. On se débarrasse d'un déchet, pas d'un être humain", avait-t-il affirmé.

Justice :

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet, cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au terme de leur grossesse sans être conscientes de ce qui leur arrive. Cette maladie touche tout type de femme, jeune ou moins jeune, déjà mère ou non et de n'importe quel milieu social. Aucune femme n'en est à l'abri. Cette affection psychiatrique est répartie au hasard dans la population. C'est donc un problème de santé publique. De plus, quand le déni est total, l'accouchement s'accompagne d'un état de sidération et, quand il a lieu dans la solitude, il n'est pas rare que ces cas se soldent par la mort du nouveau-né, soit accidentellement, soit par manque de soins. Cette situation est pour la femme un drame d'une gravité peu commune. Elle réalise brutalement qu'elle était enceinte sans le savoir mais de plus que son bébé est mort. Ces femmes qui n'ont pas conscience d'être enceintes méritent un soutien médical et psychologique alors qu'aujourd'hui elles sont placées en garde à vue et considérées comme des « meurtrières ». C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette maladie soit enfin reconnue juridiquement et que la réponse à ces femmes malades ne soit plus la prison.

Réponse du Ministère de la justice

Le phénomène, qu'on appelle communément « le déni de grossesse », et dont la définition suscite d'importantes controverses dans le milieu médical, ne peut, tant qu'il n'est pas clairement défini et identifié, bénéficier d'un statut juridique autonome porteur d'effets juridiques (notamment une immunité de poursuite). À ce titre, pour les affaires dans lesquelles de tels phénomènes semblent être identifiés, il appartient aux magistrats, pour chaque cas d'espèce, de s'assurer que les principes généraux régissant les conditions de mise en oeuvre des poursuites pénales, sont remplies. Ils peuvent, à cet égard, commettre des experts afin de répondre à la question de savoir si la mère a souffert d'un trouble ayant altéré ou aboli son discernement, conformément aux dispositions de l'article 122-1 du code pénal.

http://deni2grossesse.free.fr/afrdg/09-10-09_france-info_1.mp3

LE DENI DE GROSSESSE

Le déni de grossesse est, pour beaucoup de spécialistes, un trouble psychique grave qui peut, dans certains cas, conduire à un infanticide. "Le déni est un mécanisme de défense contre la souffrance que la mère est en train de vivre", précise Sophie Marinopoulos, psychanalyste et auteur de "La vie ordinaire d'une mère meurtrière". Entité pathologique "grave, fréquente et très peu connue, le déni de grossesse concerne une grossesse sur cent", souligne le Pr Israël Nisand, professeur de gynécologie-obstétrique à Strasbourg.

"Deux phénomènes cohabitent: une grossesse physique et une grossesse psychique. Quand cette dernière n'existe pas, on est dans le déni de grossesse. Mais il n'y a pas forcément d'infanticide", dit Israël Nisand. Fait troublant, le corps ne se modifie pas. "Quand ces femmes ont les douleurs de l'accouchement, elles prennent tout à coup conscience que leur corps est en train de s'ouvrir", poursuit-elle. "L'enfant va décéder de ne pas être attendu".

Préférant le terme de néonaticide à celui d'infanticide, Israël Nisand ajoute: "La femme n'a pas conscience de tuer un enfant. En général, elle se trouve dans un état d'irresponsabilité complète, d'hébétude totale". Le déni de grossesse est un symptôme", observe-t-il.

"Accuser une femme d'assassinat, être aussi peu à l'écoute de sa souffrance, c'est une régression inquiétante, et pas seulement pour les femmes, pour les hommes aussi. La société est dans le déni du déni", estime Sophie Marinopoulos.

En France, le Dr Anne Tursz, directeur de recherche

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