Études sur les établissements scolaires

L’enquête de la Cour a porté sur la totalité des établissements en gestion directe ouverts avant 2000 et sur un échantillon d’établissements conventionnés et homologués représentant plus de 30 % des élèves scolarisés dans ces établissements. N’ont pas fait partie du champ de ses investigations le réseau des Alliances françaises, dont le rôle pour la diffusion de la langue et de la culture françaises n’est plus à démontrer, pas plus que les activités du Centre national de l’enseignement à distance (CNED) qui n’ont cessé de se développer en direction de l’étranger, ni les groupes scolaires relevant de l’Alliance israélite universelle.

L’étude à laquelle la Cour s’est attachée ne recouvre donc pas la totalité des établissements qui concourent à l’enseignement français à l’étranger. Elle n’en regroupe pas moins une partie significative, représentative de la grande diversité de leurs statuts, de la dispersion géographique de leurs implantations, et de la disparité de leurs moyens et de leurs résultats. L’ensemble de ces établissements se retrouve néanmoins pour l’accomplissement de deux missions essentielles, communes à la totalité d’entre eux, mais dans des proportions variables : l’instruction des enfants des Français expatriés, qui prévaut, comme il est normal, dans un système soumis à la tutelle de l’Etat, et la préoccupation, le plus souvent prioritaire dans le secteur privé, de former les enfants des élites locales.

Ce réseau, dont l’étendue et la dispersion dans un grand nombre de pays manifestent assez l’importance, tant pour le rayonnement culturel de la France dans le monde que pour la scolarisation en français d’un grand nombre d’élèves, n’en demeure pas moins un instrument mal adapté à la mise en œuvre par l’Etat d’une action globale et coordonnée.

S’il est légitime de relever ses indéniables réussites, l’enseignement français à l’étranger n’en comporte pas moins des défauts, les plus notoires étant ceux liés à son caractère inégalitaire.

I – Le réseau de l’enseignement français à l’étranger : importance et inadaptation

Disposant de moyens considérables, tant humains que matériels, doté d’une structure administrative originale et soutenu financièrement

par une subvention de l’Etat, le réseau des établissements français à l’étranger reste cependant imparfaitement adapté à sa mission.

A – Importance et diversité de ses moyens

Les moyens du réseau sont mesurables tant au travers de la pluralité des établissements qui le constituent que par le nombre des enfants scolarisés et la diversité des agents qui en assurent le fonctionnement ou encore par l’ampleur des moyens financiers qu’il mobilise.

1 – La pluralité des établissements

En 2002, le réseau compte 413 établissements scolaires répartis en trois catégories très dissemblables. Aux 74 établissements dits «en gestion

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