Rin 1013 TN1

Questions de compréhension

1. La santé se définie par étant « un état complet de bien-être physique, mentale et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » (Page 2). Tandis que la sécurité se définie par « état d’esprit confiant et tranquille de celui qui se croit à l’abris du danger. ». (Page 2). On peut donc mettre en lumière les différences entre les deux concepts. La santé est plus globale puisqu’elle touche beaucoup d’aspect, alors que la sécurité revient sur des sentiments. De plus, la santé revoit de risque chronique alors que la sécurité revient à un risque soudain.

1. Les critères d’indemnisation dans le régime sans égard à la faute sont : Premièrement, que la personne qui demande l’indemnisation soit bien atteinte d’une maladie qui est nommée dans la colonne gauche de l’annexe 1 de la LATMP. Puis, deuxièmement, que cette même personne ait travaillée dans les emplois qui corresponde à la maladie du premier critère. Qui sont eux, énumérés dans la colonne de droit de l’annexe 1 de la LATMP. (Page 31)

1. L’employeur peut dans 4 cas s’opposer à l’application de la présomption selon l’article 29 de LATMP. Le premier critère est que l’employé ne soit pas porteur d’une maladie énumérée dans la l’annexe 1 dans la colonne de gauche. Le second critère est que la maladie de la victime ne résulte pas « d’une longue exposition à des conditions de travail propres au genre d’emploi, mais bien d’un agent vulnérant extérieur.»^[1]. C’est-à-dire que la maladie n’a pas été contracté directement par l’emploi, mais bien dans les activités extérieures au travail. Le troisième critère est que la maladie de la victime n’ait pu être contractée par l’emploi en tant que tel ou même sur ses lieux. Que la maladie soit due à des conditions personnelles du travailleur. Il faut cependant, que l’emploi n’ait pas contribué d’aucunes façons à l’apparition de la maladie pour permettre cette réversion dans la présomption. Puis, le dernier et quatrième critère est que la maladie de la victime ne soit pas lié aux risques de l’emploi dans l’environnement et dans les tâches faites. Pour ce faire l’employeur peut fournir des preuves telles que « des études physiopathologiques, épidémiologiques ou ergonomiques sur les liens entre le travail précis effectué et la lésion précise diagnostiquée.»^[2]. Il peut aussi avoir recourt à une preuve statistique, afin de démontrer que le cas est unique et qu’il ne fait pas parti des risques associés au travail.

1. Les troubles musculosquelettiques (TMS) ressentis et déclarés dans l’étude des cas sont des douleurs aux niveaux des épaules et du dos. C’est la moitié des opératrices aux métiers à fibres libérées qui ont déclaré au moins en accident depuis 1981^[3]. Les accidents déclarés par celles-ci relèvent d’une accumulation de traumatismes et non d’événements subis et accidentels. Les TMS sont plus présents chez les travailleurs pratiquants le métier de type manuel. De plus, les accidents rapportés viennent majoritairement de la part des travailleurs de nuit. Les douleurs surviennent avec les mouvements répétés d’élévation des bras.

Afin de contrer les troubles musculosquelettiques l’entreprise a mis en place un changement technologique et d’automatisation. C’est donc en 16 ans que l’entreprise a introduit 24 nouvelles machines. Premièrement, des métiers à attaches manuelles, puis des attaches automatiques de type 1 et puis des attaches manuelles de type 2. Le plan de l’entreprise est que d’ici les quatre ou cinq années à venir, est de faire que les métiers de fibres libérées soient entre 80-90% de la production de l’entreprise. Par contre, pour réduire les TMS les métiers manuels seront remplacés en temps et lieux par les métiers automatisés de type Auto-2^[4].

Remplacer les métiers manuels pour les automatiques auto-2 pour régler les problèmes de douleurs TMS semble être une mauvaise idée. En effet, la haute des métiers est un problème que relève les ouvriers. Il faudra donc qu’ils lèvent encore plus les bras de façon répété. De plus, les pots sont plus lourds et faire plus de déplacements pour récupérer ses pots plus lourd. Aussi, cela ne règle pas les problèmes du travail de nuit qui est décrit comme plus difficile, même avec les types auto-2.

Afin de gagner du temps, les travailleurs utilisent une technique qui n’est pas décrite dans la procédure. En gardant la porte partielle fermé du métier, cela permet un appel d’air qui fait décoller les particules. Cela ayant pour but d’éviter de faire le temps de nettoyage au complet. Bien que cette technique est économique en temps, elle ne permet pas d’assurer un nettoyage dans les normes. Ce qui a donc pour conséquence d’augmenter les cassures de fils et donc d’augmenter les manipulations de réparation. Par contre, en augmentant le nombres d’opérations on perd du temps et on devient moins économiques.

1. a) Il y a plusieurs facteurs qui expliquent que les projets majeurs sont moins souvent réaliser. En effet, comme plus un projet est de grande envergure plus il est coûteux ce qui freine l’élan des entreprises. « Dans plusieurs cas, il semble que la direction ne soit pas convaincue que les problèmes à prévenir (TSM) méritent des investissements importants. »^[5]. En plus, contrairement aux projets mineurs, ceux majeurs demandent un circuit de décisions importants. En d’autres mots cela prend l’autorisation de la haute sphère de l’entreprise pour les projets majeurs et ceux-ci sont souvent moins disponibles. De plus, les projets majeurs qui se réalisent sont souvent des projets que l’entreprise avait planifiés^[6]. Donc, lors d’un imprévu les projets majeurs ne sont pas examiner plus rapidement.

    b) Dans le texte 1 un alternative expliquée est celle en lien avec l’article 179 LATMP : « L'employeur d'un travailleur victime d'une lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier, en attendant qu'il redevienne capable d'exercer son emploi ou devienne capable d'exercer un emploi convenable. ^[7]».  Ce qui est controversé puisque les employeurs peuvent utiliser cette loi pour éviter une déclaration à la CSST. Comme les rapports ne sont pas fait, il n’y a donc pas la place aux changements majeurs. Donc, les entreprises investissent encore moins dans la prévention des TMS.

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