Le système de santé français.

LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SANTÉ

1. L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS

1. L’ÉCHELON NATIONAL

1. Élaboration et mise en œuvre de la politique de santé
2. Objectifs nationaux de la politique de santé
3. L’évaluation de la qualité de prise en charge sanitaire
4. Gestion des crises sanitaires
5. Politique de prévention

1. L’ÉCHELON RÉGIONAL : LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

1. La création des ARS
2. Les objectifs des ARS
3. Les rôles des ARS
4. Craintes liées à la mise en place des ARS

1. L’ÉCHELON DÉPARTEMENTALE

1. L’HÔPITAL

1. ÉVOLUTION DU SYSTÈME HOSPITALIER FRANÇAIS

1. Vers l’hôpital moderne
2. Les années 1970 : l’hôpital dans la crise
3. La loi hospitalière de 1991
4. Les ordonnances Juppé : régionalisation, restructuration et qualité
5. Grandes lignes du plan « Hôpital 2007 »
6. Le plan « Hôpital 2012 »
7. L’objectif des réformes hospitalières
8. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
9. La loi du 5 juillet 2011 réformant la psychiatrie

1. LES ALTERNATIVES À L’HOSPITALISATION

1. L’hospitalisation à domicile (HAD)
2. Les consultations externes

1. LA MÉDECINE LIBÉRALE

1. Le parcours de soins coordonné
2. Les franchises médicales

1. LES RÉSEAUX DE SOINS ET DE SANTÉ

1. Généralités
2. Les réseaux de soins
3. Les réseaux de santé

1. LES PROFESSIONS DE SANTÉ

1. MÉDECINS

1. Règlementation de la profession médicale
2. Un bilan alarmant : la baisse prévisible du nombre de médecins en activité
3. Réaction des pouvoirs publics et pistes d’amélioration

1. INFIRMIERS

1. Les spécialisations
2. Être infirmier aujourd’hui et le nouveau programme d’études

1. D’AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ

1. LA LOI DU 4 MARS 2002 : LA DÉMOCRATIE SANITAIRE

1. STRUCTURE DE LA LOI

1. Cadre général
2. La démocratisation des relations sanitaires
3. Points concernant les droits des patients
4. Les autres sujets abordés
5. Eviter une judiciarisation excessive de la relation médecin-patient

1. LA PROBLÉMATIQUE DU SECRET MÉDICAL

1. L’intérêt du secret médical
2. Les faits couverts
3. Les dérogations

1. LE DOSSIER MÉDICAL

1. Fonctions et objectifs du dossier médical
2. Accès au dossier médical
3. Vers le dossier médical personnel (DMP)

1. LA THÉRAPEUTIQUE MÉDICAMENTEUSE

1. DES ORIGINES À NOS JOURS
2. LES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SANTÉ

Introduction :

• Système de santé = ensemble de moyens et d’activités => production de la santé

• En France :

• Logique libérale : liberté d’accès aux soins
• Logique de solidarité : égalité d’accès

• Création de la sécurité sociale en 1945

• Régi par le droit sanitaire et social
• Un des meilleurs systèmes au monde

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• La tendance est au déremboursement des médicaments et à l’instauration de forfaits et de franchises

• Charge de + en + élevé pour les familles
• Médecine à 2 vitesses

1. L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS

1. L’ÉCHELON NATIONAL

1. Élaboration et mise en œuvre de la politique de santé

• Le parlement fixe les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) /an
• L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé reposent sur 4 grandes directions :

• Direction générale de la santé DGS : surveillance
• Direction générale de l’offre de soins DGOS : politique de l’offre de soins
• Direction de la Sécurité sociale DSS : assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale
• Direction générale de l’action sociale DGAS : intervention médico-sociale et solidarité

1. Objectifs nationaux de la politique de santé

• Quinquennaux
• Définis d’après les rapports du HCSP (Haut conseil de la santé publique)

1. L’évaluation de la qualité de prise en charge sanitaire

• Le HCSP évalue la réalisation des objectifs nationaux
• La HAS évalue l’intérêt des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels.

1. Gestion des crises sanitaires

• Retard important dans la prise en charge collective de la santé
• En 1998 : loi sur la sécurité sanitaire : dissocie surveillance et expertise

• L’InVs : surveillance
• Les Agences sanitaires (dispositif de veille)

• L’Afssaps contrôle l’ensemble des produits de santé, évalue les risques sanitaires et nutritionnels des aliments et de l’eau.

• En juin 2001, l’Afssaps devient l’Ansm

• L’Anses (Agence nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)
• L’EFS
• L’Agence de biomédecine
• L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

1. Politique de prévention

• L’INPES, met en œuvre des actions de prévention et d’éducation

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1. L’ÉCHELON RÉGIONAL : LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

1. La création des ARS

• Dès la loi du 09 août 2004, la région est définie comme le niveau optimal de la politique de santé.
• En avril 2010 : mise en place des ARS prévue par la loi HPST votée en 2009

• 26 ARS

1. Les objectifs des ARS

• Mise en œuvre de la politique régionale de santé
• Coordonner les hôpitaux, la médecine de ville et le secteur médicosocial

• Mieux répondre aux besoins de la population
• Accroître l’efficacité du système.

• 3 instances auprès de l’ARS :

• La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) : contribue à l’élaboration de la politique régionale de santé.
• 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé : l’une pour la prévention, l’autre pour la prise en charge et l’accompagnement médico-social.

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