Droit administratif: la responsabilité de l'administration

Kirk Alison L2DB Droit Administratif

À l’origine,pour engager la responsabilité de l’Administration il fallait démontrer une faute manifeste et d’exceptionnelle gravité. Puis, au tout début du XXe siècle, cette exigence a été abandonnée au profit de celle d’une faute lourde. Il résulte de la jurisprudence qu’une telle faute est constituée par une faute d’une particulière gravité.

La faute lourde est elle se distingue de la faute simple .. responsabilité médicale, en 1959 pour engager la responsabilité de l’Etat, il fallait que les médecins aient commit une faute lourde, et puisque toutes les erreurs médicales ne sont pas des fautes lourdes susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat , quand l'erreur etait légère il n'y avait pas de responsabilité de l’État.

L’une des évolutions majeures en matière de responsabilité de l’Administration consiste dans la diminution historique et jurisprudentielle des cas de responsabilité pour faute lourde, mouvement qui a commencé au milieu du XXe siècle. La faute lourde s’est faite de plus en plus rare. Il s’agit d’ améliorer la situation des victimes de l’Administration.

On peut se demander si la faute lourde a vocation à disparaitre ?

Il faut envisager que l’exigence de la faute lourde à fortement diminué I) pouvant laisser penser à une disparition , hypothèse à relativiser avec des domaines pouvant la sauvegarder II)

I La diminution des hypothèses de faute lourde pour on peut penser que oui

A L’affaiblissement jurisprudentiel des fautes lourdes.

L’Histoire a eu en grande partie raison de ce régime jurisprudentiel.

Dès 1942, l’exigence de la faute lourde a été abandonnée s’agissant des mesures juridiques de police administrative, pour peu qu’elles ne présentent pas de difficultés particulières (CE, 13 février 1942, Ville de Dôle).

Il en a été ultérieurement de même des activités matérielles de police administrative sans difficultés majeures (CE, 23 mai 1958, Consorts Amoudruz).

Plus récemment, l’évolution qui a eu un grand retentissement a concerné la matière médicale. Depuis 1992, la responsabilité des hôpitaux publics peut être engagée pour faute simple (CE, 10 avril 1992, M. et Mme V.).

Autre évolution sensible, la faute lourde a été abandonnée pour des activités où l’urgence constitue un élément essentiel : secours d’urgence (CE, 20 juin 1997, Theux), sauvetage en mer (CE, 13 mars 1998, Améon), et même service de lutte contre les incendies (CE, 29 avril 1998, Commune de Hannapes).

Enfin, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, le Conseil d’État a abandonné l’exigence de faute lourde en matière d’engagement de la responsabilité de l’État du fait d’une longueur excessive des délais de procédure devant les juridictions : administratives (CE, 28 juin 2002, Magiera), ainsi que dans le domaine de l’administration pénitentiaire (CE 23 mai 2003, Chabba).

Encore une nouvelle étape dans l’abandon de l’exigence de faute lourde, les conclusions du commissaire du gouvernement OLSON sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 septembre 2006, Commune de Baalon, n° 284022, concernant l’exercice de la police administrative en matière d’immeubles dangereux, publiées au bulletin juridique des collectivités locales, n° 11, de décembre 2006, p. 838 à 840.Ces conclusions font le point sur l’évolution du " vaste mouvement de transition du régime de faute lourde à celui de la faute simple ".

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