L'organisation administrative de l'Etat
Cours : L'organisation administrative de l'Etat. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Alexa Roth • 22 Mai 2022 • Cours • 1 348 Mots (6 Pages) • 538 Vues
01/12/21 DC4
C.GUINAND
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT
Qu’est ce que l’état ?
L’état est souverain. Tout le monde est soumis au même pouvoir. Le pouvoir central vient de Paris mais il existe d’autres parties du territoire.
Organisation administrative de l’État :
- état
- région
- département
- métropole
- commune
=> Être plus proche des habitants et de leurs problématiques
- En France :
35 000 communes
13 régions métropolitaines
5 collectivités d’outre-mer
101 départements
exceptions : grandes métropoles de Paris/Marseille/Lyon
C’est quoi une collectivité territoriale ?
C’est un bout de territoire relativement autonome par rapport à l’État, qui possède ses propres compétences.
Objectifs de la collectivité :
Prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
Les orientations et les actions sont prises en charge par un conseil d’élus :
conseil régional
conseil départemental
conseil métropolitain
conseil municipal
Comme les conseils sont composés d’élus, ils disposent d’une plus grande autonomie et liberté d’agir que s’ils étaient nommés par le pouvoir central.
Les régions collectent les impôts et disposent des dépenses de leur budget ; c’est ce qu’on appelle l’autonomie financière.
La déconcentration : C’est le déploiement géographique du pouvoir central sur les territoires sur toute la France = circonscription administrative.
=> elle sert à rattraper le retard et adapter les réponses aux particularités des territoires.
Les territoires administratifs restent sous l’autorité de l’État : dans chaque territoire on va trouver un fonctionnaire nommé et contrôlé par l’État et qui agira pour le compte de l’État.
Dans les régions : préfets régionaux
Dans les départements : préfets de département
Dans les communes : maires
=> Ils sont responsables de l’ordre public, veillent à ce que les décisions de l’État soient bien exécutées. Ce découpage vaut aussi pour l’Éducation Nationale avec les rectorats, les inspections d’académie où les acteurs veillent au bon déroulement de l’enseignement sur le territoire national. Depuis 1982, la déconcentration doit cohabiter avec la décentralisation.
La décentralisation : c’est un autre découpage du territoire national pour être au plus proche des territoires et qui est en pleine expansion. Elle consiste en un transfert de pouvoir de l’État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent : d’une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ; d’un budget propre.
Points communs entre décentralisation et déconcentration
- 2 composantes d’un même processus d’aménagement de l’État unitaire = étalement des lieux de pouvoir de l’État. Les lieux de pouvoirs se multiplient à travers tout le territoire.
- décentralisation et déconcentration ne remettent pas en cause le pouvoir de l’État unitaire.
Différences entre décentralisation et déconcentration
- Dans la décentralisation on parle de transfert de compétences
- Dans la déconcentration on parle de représentation de l’État, de contrôle
- Dans la décentralisation on parle de libre administration ou d’autonomie et dans la déconcentration, on parle de contrôle.
[pic 1][pic 2]
DECENTRALISATION DECONCENTRATION
- autonomie / libre administration - contrôle
- personnalité morale - sous autorité administrative de l’État
- budget propre - moyens de l’État
- organes délibérants - contrôle hiérarchique de l’État
[pic 3][pic 4]
Administration territoriale de la République : est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État.
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