Ichec management school

« La liberté religieuse et ses manifestations (prières, signes visibles, etc.) et/ou la liberté d’action en entreprise (surfer sur des réseaux sociaux, fumer, flexibilité des horaires, etc.) devrait-elle être respectée à l’intérieur des entreprises ? »

ICHEC MANAGEMENT SCHOOL Année académique : 2013/2014

Mr. Spelkens

Bien souvent, les débats sur la discrimination à l’emploi nous encouragent à nous interroger sur la liberté religieuse au sein des entreprises et nous demander jusqu’où un employeur peut-il limiter la liberté de conscience de ses employés.

Avant d’entamer le vif du sujet, il me semble important de définir la notion de liberté religieuse. Cette dernière est un droit fondamental accordé à chaque citoyen de choisir et d’exercer sa religion. Selon l’article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. "1.

En d’autres termes, l’Europe garantit le respect et la tolérance des différents cultes sur son territoire et assure la liberté d’exercer sa religion tant en privé qu’en public. Ceci nous mène à nous demander, qu’en est-il de cette liberté religieuse dans le monde du travail en Belgique ? Est ce qu’une entreprise a le droit d’interdire à ses employés tout signe religieux ? Si oui, est-ce alors contraire à l’article 9 des droits de l’Homme ?

A l’heure actuelle, ces questions font encore débat car la religion relève de la sphère privée des salariées. Dans un premier temps, je pense que la mondialisation de l’économie est à l’origine de la diversité de notre société actuelle tant au niveau culturel que religieux. Nul besoin d’avoir beaucoup d’expérience en entreprise pour remarquer que cette diversité culturelle et religieuse est bien présente dans le monde du travail en Belgique. Néanmoins, certaines entreprises, pour justifier l’interdiction du port de tous signes religieux, avancent comme argument la préservation de la neutralité de la société vis-à-vis de ses clients ou autres. En se référant à la jurisprudence belge actuelle, l’entreprise peut, sur base du principe de neutralité2, interdire à ses employés le port de tout signe religieux pour autant que la société ait inclus cette mesure dans son règlement d’ordre intérieur et que les employés en ont été informés au préalable.

Personnellement, j’ai tendance à penser qu’introduire ce genre d’interdiction dans sa charte ne soit pas bénéfique pour l’entreprise. En effet, cela risque d’exclure une partie de ses employés qui ne pourront pas s’identifier comme faisant partie intégrante de la société. La meilleure voie à prendre est celle du compromis. Je suis bien consciente, en tant que futur manager, que je serais confrontée à ce type de situation au cours de ma vie professionnelle. C’est la raison pour laquelle, il me semble important qu’un manager puisse donner la possibilité et la liberté à ses employés de pratiquer leur religion librement pour autant que cela n’interfère pas sur leur efficacité au travail et au bon fonctionnement de l’entreprise. Je me positionnerais plus dans une démarche

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