Plan de cours de droit spécial des sociétés

Plan du cours de droit spécial des sociétés (3ème année de droit, semestre 2)

Partie II – Le droit spécial des sociétés

Titre I : La société anonyme (SA).

Chapitre 1 : La spécificité des règles de constitution de la Société Anonyme.

Chapitre 2 : Les organes de la société anonyme.

Section 1 : L’administration, la direction et la surveillance.

Sous-section 1 : La société anonyme avec conseil d’administration.

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration de la société anonyme.

A) L’accès au conseil d'administration de la société anonyme.

1) Les conditions d’accès au conseil d'administration de la société anonyme.

2) La procédure de désignation et la durée des fonctions des administrateurs de la société anonyme..

B) La condition des administrateurs de la société anonyme.

1) Le statut financier des administrateurs de la société anonyme.

2) Le problème du cumul de la fonction d'administrateur d'une société anonyme avec celle de salarié.

C) Les attributions du conseil d’administration de la société anonyme.

1) Les attributions spécifiques traditionnelles du conseil d'administration de la société anonyme.

a) Les cautionnements, avals et garanties

b) Les conventions réglementées.

c) Les conventions courantes et normales.

2) Les attributions nouvelles issues de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE).

Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration de la société anonyme.

1) Le statut du président du conseil d'administration de la société anonyme.

2) L’autonomie de la fonction présidentielle.

Paragraphe 3 : Les organes investis de la direction générale de la société anonyme.

A) Le directeur général.

1) Les pouvoirs du directeur général.

2) Le statut juridique.

B) Les directeurs généraux délégués.

Sous-section 2 : La société anonyme duale.

Paragraphe 1: Le directoire

A) La composition du directoire.

B) Les attributions du directoire.

Paragraphe 2 : Le conseil de surveillance.

A) La composition du conseil de surveillance.

B) Les attributions du conseil de surveillance.

Sous-section 3 : La responsabilité des dirigeants sociaux.

Paragraphe 1 : La responsabilité civile des dirigeants sociaux.

Paragraphe 2 : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux.

Section 2 : Les Assemblées d’actionnaires.

Paragraphe 1 : L’Assemblée Générale ordinaire.

A : Les attributions de l'Assemblée Générale Ordinaire.

B) La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

1) La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

2) Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Paragraphe 2 : L’Assemblée Générale Extraordinaire.

Chapitre 3 : Les incidents de fonctionnement interne.

Section 1 : Le dispositif légal de règlement des conflits internes.

Paragraphe 1 : L’expertise de gestion.

A) Les conditions de recevabilité.

1) Les conditions tenant aux personnes ayant qualité pour agir.

2) Les opérations qui peuvent être expertisées.

B) La procédure de désignation de l’expert.

C) Les résultats de l’expertise.

Paragraphe 2 : L’expertise in futurum (article 145 du nouveau code de procédure civile).

Section 2 : Les modes judiciaires de règlement des conflits.

Paragraphe 1 : L’administration provisoire.

Paragraphe 2 : Les abus de majorité ou de minorité.

A) L’abus de majorité.

B) L’abus de minorité.

Chapitre 4 : La négociabilité des actions.

Section 1 : Le contenu du principe de négociabilité.

Section 2 : Les atteintes au principe de libre négociabilité des actions.

Paragraphe 1 : La clause d’agrément (article L228-23 du code du commerce).

A) Le domaine d'application de la clause d'agrément.

1) Une clause statutaire.

2) Les actions doivent être nominatives.

3) Les clauses d'agrément interdites.

4) Des clauses désormais

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