Les représentants syndicaux

ghtrkifl;uDésignation

Les représentants syndicaux sont des salariés de l'entreprise qui représentent les organisations syndicales auprès de l'employeur et des salariés.

Il peut s'agir de délégués syndicaux (DS) ou de représentants de section syndicale (RSS), mais seuls les délégués syndicaux peuvent négocier avec l'employeur.

Son rôle

DS et RSS représentent leur syndicat auprès de l'employeur et assurent la défense des salariés.

Ainsi, ils peuvent notamment :

• formuler des propositions, des revendications ou des réclamations auprès de l'employeur,

• assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

• assister, voire représenter, les salariés auprès du conseil des prud'hommes.

Les DS négocient en outre avec l'employeur les conventions et accords d'entreprise.

fqf<swqfattributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Son rôle

La consultation est l’une des attributions essentielles du comité d’entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés. Il est également informé et consulté avant toute déclaration de cessation des paiements et lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, avant toute décision relative à la poursuite de l’activité ainsi que lors de l’élaboration du projet de plan de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation de l’entreprise.

Les délégués du personnel

Désignation

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.

Son rôle

• Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).

Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs

...