Économie BTS: La Notion De Risque Et L'évolution De La Responsabilité - Correction Des Questions

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Question 3 : La faute prévue à l’article 1382 du code civil constitue le fait générateur de responsabilité dans le droit français.

Question 4 : (19ème siècle= appariation des trains et bcp d’accidents et donc impossibilité de prouver la faute de quelqu’un et donc aucune indemnisation des victimes.  C’est pourquoi, le droit a changer : c’est à partir de cette observation que on a opter pour une nouvel lois qui n’admet pas de personne responsable pour prouver la faute.)

La société du code civil de 1804 était agricole et artisanale. Les accidents qui se sont multiplier avec l’industrialisation ne pouvait pas toujours donner lieu à la mise en cause d’une personne fautive : il fallait donc dans l’intérêt des victimes se détaché de l’idée que seule la faute engendre la responsabilité.

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Question 5 Dans arrêt TEFFAINE (1896) la cours de cassation affirme que l’employeur est responsable d’une machine ayant causé des dommages à des salariés sans que l’on ait à rechercher la moindre faute chez lui.

Question 6 Le gardien de la faute pouvait s’exonéré de sa responsabilité s’il parvenait à prouver qu’aucune faute de sa part n’était à l’origine de l’utilisation d’une chose dangereuse par la victime.

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Question 7 Une jeune fille Lise Jand’heur a été renversée par un camion de la scté Les galeries belfortaises. Les parties en présence sont le père de la victime et la scté responsable de la personne ayant la garde du véhicule. Le litige porte sur la volonté de la victime de mettre en cause la responsabilité du gardien du camion alors qu’aucune faute ne peut être établie à son encontre.

Question 8 La cours de cassation estime que l’origine de la responsabilité est dans la garde de la chose qui a causé le dommage. Indépendamment de tous vis de la chose, et de toute faute dans l’utilisation de la chose.

Question 9 : L’intérêt de cet arrêt est d’ouvrir la voie de la réparation des préjudices accidentels survenu sans que le gardien n’est eu d’intention malveillante ni même qu’il est fait preuve d’imprudence. C’est la prise en compte de l’intérêt des victimes qui prime.

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Question 11 : Le droit a élaboré des lois qui ont pris en comptes les évolutions techniques de la scté.

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