Responsabilité Des Parents

Depuis le célèbre arrêt Bertrand(1), seule la cause étrangère ou la faute de la victime peuvent exonérer les parents de leur responsabilité pour un dommage directement causé par leur enfant. Si cette solution n'a cessé depuis d'être martelée, encore fallait-il déterminer par rapport à qui doit se caractériser la cause étrangère. C'est à cette tâche que s'est attelée la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 17 février 2011.

En l'espèce, un cycliste participe à une course sur une piste aménagée à cet effet. A l'intersection de cette piste et d'une route sur laquelle pouvaient circuler tant les cyclistes, sur une partie délimitée par une bande blanche, que les piétons, il percute un enfant qui se tenait près de la piste aménagée. Blessé par la chute consécutive à cette collision, il assigne les parents de l'enfant en leur qualité de personnes civilement responsables. La cour d'appel de Paris le déboute de sa demande, considérant que l'accident était consécutif à une faute de négligence de sa part dès lors qu'il s'était aventuré sur une partie de la piste qui n'était pas réservée aux cyclistes. Cette faute exonérait totalement les parents de l'enfant de leur responsabilité.

Saisie du pourvoi du cycliste, la Cour de cassation devait envisager l'influence du comportement de la victime sur la responsabilité des parents de l'enfant auteur du dommage, et plus particulièrement déterminer si la faute de la victime pouvait les exonérer totalement. Sous le visa des alinéas 1er, 4 et 7 de l'article 1384 du code civil, elle casse sans surprise ni grande originalité l'arrêt de la cour d'appel en reprenant mot pour mot l'attendu de principe, devenu rituel en la matière, de l'arrêt Bertrand. L'arrêt n'en reste pas moins intéressant. En effet, la Cour ne se contente pas de rappeler que la responsabilité des parents est une responsabilité de plein droit ne souffrant d'exonération totale qu'en présence d'une cause étrangère. Elle vient également préciser comment se caractérise cette force majeure. De fait, elle casse la décision de la cour d'appel pour avoir considéré que la faute de la victime exonérait totalement les parents sans avoir constaté « que la faute retenue à l'encontre de ce dernier (le cycliste) avait été pour le responsable un événement imprévisible et irrésistible ». En d'autres termes, si la faute de la victime n'exonère le responsable que si elle présente les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de la force majeure, ces derniers s'apprécient au regard du responsable et non de l'auteur du dommage. Aussi, après avoir vu les répercussions de la faute de la victime sur la responsabilité parentale, conviendra-t-il d'envisager l'appréciation de la force majeure par rapport au responsable.

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