Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme de Licence Fondamental

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Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

 – Souissi

Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du Diplôme de

Licence Fondamental

                      Spécialité : Economie-Gestion

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Dirigé par :        Monsieur Said

Professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Souissi

A.U :

2016/2017

SOMMAIRE

Introduction Générale        3

Chapitre préliminaire : Présentation de la DGI        5

I.        La direction générale des impôts : Missions, Stratégies et organisation         6

II.        Direction Régionale des Impôts de Rabat        10

Introduction        12

Chapitre 1 Secteur informel : histoire, importance, causes et conséquences        13

I.Historiques de l’émergence du secteur informel en Afrique         13

II.Causes et conséquences de secteur informel        17

III.Les mesures de lutte contrele secteur informel        22

Chapitre 2 : L’auto-entrepreneur : un levier d’intégration de l’informel        24

I.Présentation générale du régime de l’auto-entrepreneur        25

II.Etudes de cas        29

CONCLUSION        35

Bibliographie        36

Introduction Générale

   L’économie informelle ou le secteur informel est un phénomène socio-économique structurel, qui s’est développé largement pendant les deux dernières décennies à cause de l’évolution qu’a connu notre société avec l’ère de la mondialisation et les changements des modes de vie et de consommation.

Ainsi, une bonne partie de la population mondiale cherche à satisfaire le minimum nécessaire des besoins vitaux à travers l’exercice et la pratique d’un nombre d’activités secrètes et illégales.

Pour ces raisons, il faut dynamiser le secteur informel en tant que moyen de lutte contre la pauvreté, et développer les compétences de ceux qui y sont employés.

Ce fléau, se déploie même dans les PME qui travaillent en cachette, surtout lors de leur approvisionnement des matières premières et l’acquisition des biens d’investissement, en vue d’échapper aux obligations déclaratives fiscales et pour l’évitement du contrôle fiscal.

Le secteur informel n’est pas à part, en marge, de l’économie réelle, il en est parti intégrante.  Pour un nombre d’analystes et responsables du développement, l’emploi informel joue un rôle social pouvant être une solution à la chute de l’emploi et du chômage dans le secteur moderne, constatant qu’il s’est accru avec la baisse du chômage sur la dernière décennie.

Le secteur informel est un secteur refuge ; le secteur public fournit de moins en moins d’emplois et le secteur privé formel ne peut absorber toute l’offre de travail, surtout en raison de l’inadéquation des compétences offertes.

Toute cette étiologie, a donné lieu à la constitution d’un régime qui a deux objectifs complémentaires :

• Libérer l’esprit de l’auto-entreprenariat
• Et formaliser les activités informelles.

C’est le régime de l’auto-entrepreneur, et qui est le sujet de mon projet de fin d’étude, où je vais traiter des différentes dimensions pour mieux comprendre son fonctionnement et sa valeur ajoutée pour le Maroc.

Pour ce faire, il faut bien savoir :

• Quel était d’abord le contenu et qu’est-ce que prévoyait cette disposition ?
• Est-ce que les personnes qui travaillent dans l’informel apprécient cette mesure qui était faite pour leur faveur ?  
• Est-ce que les résultats obtenus après la mise en application de cette mesure étaient à la hauteur des aspirations ?

Les réponses aux questions évoquées ci-dessus constitueront les points à traiter dans le cadre du deuxième chapitre de ce mémoire et que j’ai choisi de le faire sous forme d’une étude de cas. Son intitulé : l’auto-entrepreneur, un levier d’intégration de l’informel.

 Quant au premier chapitre, son contenu sera articulé autour des points suivants : définition, importance, causes, effets de l’émergence et mesure de protection contre le secteur informel.

Chapitre préliminaire : Présentation de la DGI

Nul n’ignore que l’un des principes fondamentaux de tout système fiscal est l’équité. Les voies menant vers ce but sont nombreuses et l’une d’elle est la fiscalisation du secteur informel. C’est cet objectif, entre autres, que cherche à atteindre la direction générale des impôts (D.G.I) au Maroc via ses entités opérationnelles régionales.

L’une de ses antennes, qui était le lieu de mon stage de recherche, est la direction régionale des impôts de Rabat. Mon passage au sein de cette institution était d’ailleurs derrière le choix du thème de ce mémoire. Il est évident donc qu’une présentation de cette entité ainsi que celle dont elle dépend, en l’occurrence la D.G.I, soit insérée dans le cadre de ce chapitre préliminaire.

1. La direction générale des impôts : Missions, Stratégies et organisation ^[1]

La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l’Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer le recouvrement et la gestion des recettes fiscales. Elle est chargée de lutter contre la fraude fiscale, fournir au Gouvernement une expertise fiscale, notamment dans le cadre de l’élaboration des lois de finances et de la négociation des conventions fiscales avec les Etats étrangers, et de représenter le Maroc au niveau des instances fiscales internationales.

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