La justice climatique

La justice climatique

Introduction

Paragraphe 1 : Le CESE et le Comité économique et social européen de l’environnement

Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualité en assurant l’interface avec les décideurs politiques.

Le CESE joue un rôle essentiel dans la période de mutation économique, sociale et environnementale actuelle ; il conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques dans ses champs de compétences.

Le CESE regroupe des personnalités associées ainsi que des membres désignés par les principales associations de France, les syndicats de salariés, les organisations patronales et de nombreux acteurs de la société civile.
Représentant des dizaines de millions de Français.es, les membres du CESE sont immergés au cœur des problématiques de notre société et proposent des solutions innovantes et adaptées aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Il est question d’en faire une « chambre du futur », une chambre qui inscrirait les décisions dans le temps, et non dans l’immédiateté.

[pic 1]

A l’échelle européenne, il existe un Comité économique et social environnemental, saisi souvent par des institutions de l’Union (alors que le CESE est plutôt saisi par la société civile).

Ce dernier a repris un avis adopté par le CESE le 27 septembre 2016, sur « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France », dans un avis du 19 octobre 2017, intitulé « Justice climatique ».

Paragraphe 2 : Les étapes de développement du droit de l’environnement

On peut considérer qu’il y a cinq dates (ou périodes) majeures dans l’avènement du droit de l’environnement.

D’abord, dans les années 1960, la crise des missiles à Cuba, le rejet de la société de consommation ainsi que les premiers pas sur la Lune aboutissent à une prise de conscience des dangers de l’Homme sur l’environnement.

Puis, en 1972, lors de la Conférence de Stockholm, est adoptée une Déclaration et l’ONU a décidé de créer le PNUE.

Par après, en 1982, la Charte Mondiale de la Nature est adoptée.

En 1992, lors de la Conférence de Rio, sont adoptés la Conférence sur la Diversité Biologique (qui vise à limiter la consommation excessive des ressources naturelles, mais surtout à déterminer la quantité que peut consommer chaque Etat, et à éviter les OGM), la Convention-cadre sur les changements climatiques, la Déclaration de Rio, l’Agenda 21, et la Déclaration pour les droits des forêts. Cependant, à partir de cette époque, la question traitée n’est plus uniquement celle de l’environnement, mais de l’environnement et du développement durable. Or, le concept de développement durable a totalement écrasé l’environnement.

Enfin, en 2012, lors de la Conférence Rio +20, le Protocole de Kyoto arrivant à terme.

Paragraphe 3 : Définition du changement climatique

Le GIEC utilise le terme « changement climatique » pour tout changement de climat dans le temps, qu’il soit dû à la variabilité naturelle ou aux activités humaines.

Cette définition diffère de celle qui est employée dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dans laquelle le changement climatique s’applique à un changement de climat attribué directement ou indirectement aux activités humaines qui modifient la composition de l’atmosphère dans son ensemble et qui s’ajoute à la variabilité naturelle du climat constatée sur des périodes de temps comparables. 

La capacité d’adaptation est le degré d’ajustement d’un système à des changements climatiques (y compris la variabilité climatique et les extrêmes) afin d’atténuer les dommages potentiels, de tirer parti des opportunités ou de faire face aux conséquences. 

La vulnérabilité est le degré de capacité d’un système de faire face ou non aux effets néfastes du changement climatique (y compris la variabilité climatique et les extrêmes). La vulnérabilité dépend du caractère, de l’ampleur et du rythme de l’évolution climatique, des variations auxquelles le système est exposé, de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation.

Section 1 : Qu’est-ce que la justice climatique ?

A la base, la justice climatique est une demande de la société civile, de certaines populations vulnérables (populations indigènes, populations des pays en développement). Ces populations sensibles au changement climatique estiment que les pays en développement sont les premiers impactés par les changements climatiques, alors qu’ils n’en sont pas responsables, ce qui apparait comme injuste. Ils voudraient donc que les pays plus développés les soutiennent, voire payent pour les aider.  

Les pays d’Amérique latine ont joué énormément dans la reconnaissance d’une justice climatique, comme l’Equateur (une loi reconnaissant la « pacha mama », mère nature) ou la Bolivie.

L’Accord de Paris de 2015 précise dans son préambule que : « Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris des océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’important pour certaines de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques ». Mais, s’il est fait référence à la justice climatique, il n’est fait aucune référence aux Etats, uniquement aux « cultures » et encore, la justice climatique ne concernerait que certaines cultures. Or, le droit international suppose des accords de volonté des Etats, de plus le concept même d’Etat est totalement inadapté pour l’avènement d’une justice climatique.

...