LA FUSION

Rapport semestriel        2ème année - 2ème semestre

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Stagiaire : SEDIRA (KEBAIER) Samia

Résumé

L’expert-comptable est un professionnel auprès duquel les clients trouvent de bons conseils. Tout au long de son mandat, il se tient à la disposition de ses clients pour les soutenir dans leur prise de décisions.

C’est ainsi qu’il sera sollicité pour apprécier l’opportunité d’une opération de restructuration telle qu’une fusion.

Plus concrètement, si l’opération aboutit, le traitement comptable et fiscal de cette dernière lui sera confié.

C’est donc dans le cadre de mon stage d’expertise-comptable que j’ai eu l’opportunité d’analyser une opération de fusion sur les plans comptable et fiscal.

Mots-clés

• Stratégie de croissance externe

• Valeur d’apport

• Parité d’échéance

• Résultat de fusion

• Régime de faveur

Sommaire

Introduction        4

1.        Analyse de la situation        6

1.1        Situation de contrôle préalable à l’opération de fusion        6

1.1.1        Le contrôle exclusif        6

1.1.2        Le contrôle conjoint        7

1.1.3        L’influence notable        7

1.2        Sens de l’opération        8

1.2.1        Fusion à l’endroit        8

1.2.2        Fusion à l’envers        8

1.3        Recoupement avec le traité de fusion        10

1.3.1        Objectif de la fusion        10

1.3.2        Valorisation des sociétés        11

1.3.3        Détermination du résultat de fusion        12

2.        Traitement comptable        14

2.1        L’absorption        14

2.1.1        Comptabilisation du résultat de fusion        14

2.1.2        Libération de l’apport        15

2.1.3        Elimination des opérations réciproques        16

2.2        La dissolution de l’absorbée        17

2.3        Effet rétroactif : traitement des opérations intercalaires        18

3.        Traitement fiscal        21

3.1        Le régime de droit commun        21

3.2        Le régime de faveur        22

Conclusion        23

Bibliographie        24

Annexe n°1 : Traitement du résultat de fusion        25

Annexe n°2 : Régime fiscal de faveur de la fusion        27

Introduction

Confrontées à la dure réalité des marchés dans lesquels la concurrence exerce une pression forte, les entreprises sont parfois amenées à repenser  leurs stratégies.

L’objectif avoué d’une telle démarche est double : elles aspirent, non seulement, à se protéger par rapport aux autres structures présentent sur le marché, mais aussi, à se développer afin d’occuper une place de choix sur ce dernier.

Le rôle que nous jouons en tant que collaborateurs et experts-comptables est primordial dans ces contextes économiques difficiles.

Nos entreprises clientes s’en remettent ainsi à nous, conseillers privilégiés des chefs d’entreprises, pour les accompagner dans leurs stratégies de survie et de développement.

Au sein du cabinet, afin de satisfaire à notre rôle de conseillers, nous réalisons un travail de réflexion duquel résulte un diagnostic stratégique de nos sociétés clientes.

Ce diagnostic nous permet ensuite d’apprécier dans quelles mesures nos sociétés clientes ont la capacité de mobiliser leurs ressources afin de saisir les opportunités du marché et d’écarter les menaces.

Nous soumettons alors aux dirigeants une série de recommandations, de vigilances et de solutions à l’appui de leur prise de décision.

Dans le présent rapport, nous allons traiter le cas d’une société cliente pour laquelle les conclusions du diagnostic stratégique (réalisé de concert avec le conseiller juridique et les dirigeants) ont mis en évidence le fait que sa survie serait assurée et son développement favorisé par une stratégie de croissance externe.

Parmi les instruments de croissance externe, le plus pertinent dans notre cas d’espèce, c’est-à-dire celui qui permet à notre client d’atteindre une taille suffisante afin d’exercer son activité dans de meilleures conditions de performance, est la fusion.

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