LA FUSION
Rapport de stage : LA FUSION. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Samia42 • 21 Juillet 2018 • Rapport de stage • 6 356 Mots (26 Pages) • 1 435 Vues
Rapport semestriel 2ème année - 2ème semestre
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Stagiaire : SEDIRA (KEBAIER) Samia
Résumé
L’expert-comptable est un professionnel auprès duquel les clients trouvent de bons conseils. Tout au long de son mandat, il se tient à la disposition de ses clients pour les soutenir dans leur prise de décisions.
C’est ainsi qu’il sera sollicité pour apprécier l’opportunité d’une opération de restructuration telle qu’une fusion.
Plus concrètement, si l’opération aboutit, le traitement comptable et fiscal de cette dernière lui sera confié.
C’est donc dans le cadre de mon stage d’expertise-comptable que j’ai eu l’opportunité d’analyser une opération de fusion sur les plans comptable et fiscal.
Mots-clés
- Stratégie de croissance externe
- Valeur d’apport
- Parité d’échéance
- Résultat de fusion
- Régime de faveur
Sommaire
Introduction 4
1. Analyse de la situation 6
1.1 Situation de contrôle préalable à l’opération de fusion 6
1.1.1 Le contrôle exclusif 6
1.1.2 Le contrôle conjoint 7
1.1.3 L’influence notable 7
1.2 Sens de l’opération 8
1.2.1 Fusion à l’endroit 8
1.2.2 Fusion à l’envers 8
1.3 Recoupement avec le traité de fusion 10
1.3.1 Objectif de la fusion 10
1.3.2 Valorisation des sociétés 11
1.3.3 Détermination du résultat de fusion 12
2. Traitement comptable 14
2.1 L’absorption 14
2.1.1 Comptabilisation du résultat de fusion 14
2.1.2 Libération de l’apport 15
2.1.3 Elimination des opérations réciproques 16
2.2 La dissolution de l’absorbée 17
2.3 Effet rétroactif : traitement des opérations intercalaires 18
3. Traitement fiscal 21
3.1 Le régime de droit commun 21
3.2 Le régime de faveur 22
Conclusion 23
Bibliographie 24
Annexe n°1 : Traitement du résultat de fusion 25
Annexe n°2 : Régime fiscal de faveur de la fusion 27
Introduction
Confrontées à la dure réalité des marchés dans lesquels la concurrence exerce une pression forte, les entreprises sont parfois amenées à repenser leurs stratégies.
L’objectif avoué d’une telle démarche est double : elles aspirent, non seulement, à se protéger par rapport aux autres structures présentent sur le marché, mais aussi, à se développer afin d’occuper une place de choix sur ce dernier.
Le rôle que nous jouons en tant que collaborateurs et experts-comptables est primordial dans ces contextes économiques difficiles.
Nos entreprises clientes s’en remettent ainsi à nous, conseillers privilégiés des chefs d’entreprises, pour les accompagner dans leurs stratégies de survie et de développement.
Au sein du cabinet, afin de satisfaire à notre rôle de conseillers, nous réalisons un travail de réflexion duquel résulte un diagnostic stratégique de nos sociétés clientes.
Ce diagnostic nous permet ensuite d’apprécier dans quelles mesures nos sociétés clientes ont la capacité de mobiliser leurs ressources afin de saisir les opportunités du marché et d’écarter les menaces.
Nous soumettons alors aux dirigeants une série de recommandations, de vigilances et de solutions à l’appui de leur prise de décision.
Dans le présent rapport, nous allons traiter le cas d’une société cliente pour laquelle les conclusions du diagnostic stratégique (réalisé de concert avec le conseiller juridique et les dirigeants) ont mis en évidence le fait que sa survie serait assurée et son développement favorisé par une stratégie de croissance externe.
Parmi les instruments de croissance externe, le plus pertinent dans notre cas d’espèce, c’est-à-dire celui qui permet à notre client d’atteindre une taille suffisante afin d’exercer son activité dans de meilleures conditions de performance, est la fusion.
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