La création d'un OPCVM au Maroc

Institués par le dahir portant loi n°1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996.

La création d'un OPCVM au Maroc est soumise à une autorisation du ministère des finances, après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM).

Les OPCVM sont des organismes financiers qui collectent l'épargne des entités économiques (investisseurs institutionnels ou particuliers) et les mettent en commun pour former un portefeuille constitué de valeurs mobilières (actions, obligations).

Les OPCVM permettent aux non initiés, d'introduire, avec les mêmes opportunités que les professionnels, le marché financier en toute sécurité et avec une meilleure rentabilité.

En réalité, avec ce type de placement, les épargnants ne détiennent pas de participation dans des sociétés cotées, mais plutôt d'actions d'OPCVM elle-même détentrice d'actions dans d'autres sociétés.

Les OPCVM constituent alors une source de financement des entreprises, participant ainsi au développement économique du Royaume.

On retient deux formes juridiques d'OPCVM : Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).

• La SICAV est une société anonyme, qui permet à ses actionnaires de voter lors des assemblées générales annuelles.

• Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières dépourvue de personnalité morale. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fond, proportionnellement au nombre de parts possédés.

Les actions de SICAV et parts de FCP peuvent être commercialisées par :

• Les banques

• Les sociétés de bourse

• Les compagnies d'assurance et de prévoyance sociale

• La caisse de dépôt et de gestion

• Les sociétés de gestion

L'OPCVM est tenu à une obligation de transparence et d'information vis-à-vis des porteurs de parts ou d'actionnaires.

D'abord, et avant même l'émission des titres, l'OPCVM doit publier une note d'information dans un journal d'annonce légale, aussi est-il tenu de remettre une fiche signalétique de l'OPCVM à chaque souscripteur.

Après l'émission de ses titres, l'OPCVM doit mettre son règlement de gestion à la disposition de ses porteurs de parts lorsqu'on est dans le cadre de FCP ou alors ses statuts aux actionnaires lorsqu'on est en présence de SICAV.

Il doit également mettre à leur disposition ses rapports annuels et semestriels ainsi que l'inventaire trimestriel des actifs qu'il détient en portefeuille.

Les OPCVM sont soumis au contrôle du CDVM (conseil déontologique des valeurs mobilières). Ce dernier s'assure du respect par les OPCVM des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Le contrôle se fait sur la base des documents périodiques communiqués

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