L'amélioration des procédures d'instruction des demandes d'autorisation de création et d'exploitation des dépôts de gaz liquéfié

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      Située en Afrique de l’ouest entre le 5éme et le 10éme degré nord et le 3éme et le 8éme degré Ouest, la Côte d’Ivoire bénéfice d’une bonne pluviométrie.  A l’aube de son indépendance en 1960, sa forêt dense était estimée à 16 millions d’hectare. Elle a constituée l’un des piliers du miracle économique ivoirien dans les années 1970. Mais cette forêt est malheureusement aujourd’hui envoie de disparition à cause de son exploitation abusive. Alors, face à ce fléau qui mine le patrimoine forestier ivoirien, l’Etat a initié une vaste campagne de reboisement en vue de redonner vie à notre forêt. Cependant, comme le bois de chauffe et le charbon de bois étaient utilisés par les ménages,  une politique énergétique mené par l’Etat, qualifié de butanisation est donc lancé dans les années 1990 pour faire de l’utilisation du gaz butane dans les ménages une priorité. Suite à cela, plusieurs campagnes de sensibilisation se sont succédé à travers tout le pays pour expliquer le bien fondé de l’utilisation de cette source d’énergie dans les ménages et les populations les ont bien  accueillies. Lors des dernières années nous constatons une pénurie fréquente du GPL. Les ménages ne sont plus convenablement approvisionnés. Toute la chaîne de distribution est mise en mal. C’est cette situation préoccupante qui nous amène à réfléchir sur le thème suivant : l’optimisation de la distribution du GPL en côte d’ivoire.

Cette situation suscite plusieurs interrogations : la côte étant productrice de GPL, quelles sont les causes de récurrentes pénurie ? Comment approvisionner de façon convenable les ménages ?

Notre  étude vise de façon générale à montrer les acteurs et activités de la distribution du gaz en côte d’ivoire, la disponibilité et stockage du GPL en côte d’ivoire et de faire ressortir les points forces et les faiblesses de la distribution du GPL en côte d’ivoire.

Le présent rapport qui rend compte des travaux effectués s’articulent autour de deux parties.

La première, intitulée Présentations et généralités, nous permet d’exposer sur la structure d’accueil, le sujet d’étude et de définir quelques notions.

La seconde traite des résultats obtenus après investigation et discussions. C’est dans cette partie que nous réaliserons notre étude à travers l’analyse du secteur du GPL en Côte d’Ivoire, la mise en évidence des points forts et des points faibles dudit  secteur et par la proposition de quelques solutions pour résoudre les difficultés que nous avons mis en évidence.

CHAPITRE I: MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE[pic 2][pic 3]

Le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie est chargé de concevoir, de planifier et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de mines, d’hydrocarbures et d’énergie. Ses missions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par le décret N°2011-394 du 16 novembre 2011.

Ainsi, pour l’exercice de ses attributions, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Dispose :

• d’un Cabinet,
• de Services Rattachés au Ministre,
• de Directions Générales regroupant les directions centrales,
• et de Services extérieurs.

I.1- Cabinet

Le Cabinet comprend :

• un (01) Directeur de Cabinet ;
• un (01) Directeur de Cabinet Adjoint ;
• un (01) Chef de Cabinet ;
• huit (08) Conseillers Techniques ;
• quatre (04) Chargés d’Etudes ;
• un (01) Chargé de Mission ;
• un (01) Chef du Secrétariat Particulier.

I.2- Services Rattachés au Ministre

Les Services Rattaches au Ministre sont :

• l’Inspection Générale ;
• le Bureau de la Prospective, de l’Evaluation et des Etudes Economiques et Financières ;
• la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
• la Direction de l’Equipement et du Matériel ;
• le Services de la Communication et de la Documentation.

I.3- Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont déterminés par décret.

I.4- Directions Générales

Les Directions Générales sont les structures techniques et d’exécution du Ministère. Ce sont :

• la Direction Générale des Mines et de la Géologie ;
• la Direction Générale de l’Energie ;
• la Direction Générale des Hydrocarbures.

Les Directions Générales  sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Pour l’exécution de leurs tâches, les Directions Générales ont été dotées de Directions Centrales et de Services Rattachés.

  I.4.1- Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)

Elle est composée de quatre (04) Directions Centrales, à savoir :

• la Direction de la Cartographie et de Prospection Géologique;
• la Direction du Développement Minier ;
• la Direction de l’Exploitation Artisanale, des Petites Mines et Carrière ;
• la Direction du Suivi et de la Réglementation Minière.

La DGMG comprend aussi deux (02) services rattachés qui sont le Centre de Gestion des Informations Géo-scientifiques et des Statistique et Service de l’Administration et du Matériel.

        I.4.2- Direction Générale de l’Energie

Elle comprend trois (03) Directions Centrales, à savoir :

• la Direction de l’Electrification Rurale;
• la Direction des Energies Nouvelles et Renouvelables ;
• la Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Energie.

La DGE comprend un (01) service rattaché à savoir le bureau des Economies d’Energie.

        I.4.3- Direction Générale des Hydrocarbures

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