Direction régionnale d'impôt

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NOTE DE CONFIDENTIALITE

AVANT DE COMMENCER JE VOUDRAI SIGNALER QUE LE PRESENT RAPPORT EST CLASSE CONFIDENTIEL. IL CONTIENT DES INFORMATIONS ET DES PIECES A USAGE INTERNE DE LA DIRECTION, NE PAS DIVULGEUR SON CONTENU A UNE PERSONNE HORS LES CORPS PROFESSORAL ET LES ETUDIANTS DE L’ECOLE.

Contenu

Remerciements        3

Introduction        4

PARTIE 1 : PARTIE THEORIQUE        5

Section 1 : Présentation et missions de la Direction Régionale des Impôts        6

1.        Présentation de la Direction Régionale des Impôts (DRI)        6

2.        Les missions de la Direction Régionale des Impôts        6

Section 2 : Organigramme et services de la DRI        8

1.        Organigramme de la DRI         8

2.        Les différents services de la DRI         9

Section 3 : Ressources et valeurs de la DRI        16

1.        Ressources de la DRI         16

2.        Les Valeurs de la DRI         17

Conclusion        18

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Ce rapport de stage est le résultat d’un effort constant.

Cet effort n’aurait pu aboutir sans la contribution de nombreuses personnes.

J’espère que ce rapport sera un remerciement suffisant à la confiance sans cesse renouvelée dont elle a fait preuve en mon égard.

Inspecteur divisionnaire de service fiscal des personnes morales qui m’a accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie.

Mes remerciements à tous ceux qui ont permis grâce à leur aide, la mise à jour de ce travail.

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Le stage constitue une étape essentielle pour le bon développement d’un profil, ainsi que celui de son propre projet professionnelle, en vue de nous permettre de concrétiser nos connaissances théoriques acquises au sein de l’ENCG Marrakech, qui a programmé pour nous durant tout notre cursus universitaire, des périodes de stage en entreprise.

Afin de nous préparer à intégrer le monde professionnel, de pouvoir percevoir les différentes réalités du monde de travail, la pratique est primordiale. Cette dernière permet par le même biais de combler les lacunes de la partie théorique.

Certes, personne n’ignore la place qu’occupe la direction générale des impôts dans le développement de l’économie nationale dans la mesure où elle veille à la bonne application de la loi fiscale. Dans le but d’approfondir mes connaissances en ce domaine, j’ai opté pour cet organe.

C’est ce contact qui m’a permis de comprendre de mieux en mieux le fonctionnement d’une entité publique, à vrai dire, ça a pu m’éclaircir les fonctions de chaque service et département au sein de la DRI, et l’importance des apports de cette dernière au niveau économique du pays.

Dans ce rapport je vais élaborer  dans un premier temps une présentation de la direction générale des impôts et dans un deuxième temps je ferai un descriptif des différents services de cet organe. Vient après la présentation des tâches effectuées au sein de la direction.

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Généralités sur la Direction Régionale des Impôts

Section 1 : Présentation et missions de la Direction Régionale des Impôts

1. Présentation de la Direction Régionale des Impôts (DRI)

La DRI est une administration qui figure parmi les Directions du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Son objectif stratégique principal est l’amélioration du rendement de l’impôt et des relations entre l’administration et les usagers. Elle se charge essentiellement de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du ministère de l’Economie et des finances. La DRI n’est pas un organisme autonome. Elle fait partie de l’appareil étatique et plus précisément de l’exécutif. Ce qui suppose qu’elle agit dans le sens de l’intérêt général défini par le pouvoir politique.

1. Les missions de la Direction Régionale des Impôts

La DRI a plusieurs missions. On cite :

• L’Assiette de l’impôt

Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélèves :

• Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu, droit d’enregistrement et de timbre) ;
• La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux).

• Le Recouvrement

Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre.

• Le Contrôle fiscal

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise la fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique.

• Législation fiscale

• Direction Régionale des Impôts est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ;
• Elle élabore également en concertation avec les différents opérateurs économiques les circulaires d’application relatives aux textes fiscaux ;
• L’administration fiscale étudie en outre les questions d’interprétation des dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées ;
• S’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale ;
• D’élaborer les programmes de vérification ;
• D’effectuer les recherches et les recoupements des informations relatives à la matière fiscale ;
• Représenter le Maroc au niveau des instances fiscales internationales ;
• De concevoir et de gérer ses systèmes d’informations, en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l’information développée par le ministère ;
• D’assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattachées et des ressources matérielles et des crédits qui lui sont affectés où délégués.

De ce fait, elle a aussi pour mission :

• D’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans un caractère fiscal.
• D’assumer les relations avec les organisations internationales en matière fiscale.
• D’étudier, d’élaborer et de diffuser les circulaires d’application relatives aux textes législatifs et réglementaires aux caractères fiscaux.
• D’assurer le suivi du contentieux fiscal devant les commissions locales de taxation et la commission nationale des recours fiscaux.
• D’assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux.
•  D’assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matière fiscale.
• D’élaborer les programmes de vérification
• D’effectuer les recherches et les regroupements des informations relatives à la matière fiscale.
• De faire toute proposition et de procéder à toute étude de nature a éclairé les choix stratégiques du Ministre, en matière de politique fiscale.

Section 2 : Organigramme et services de la DRI

1. Organigramme de la DRI :

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1. Les différents services de la DRI :[pic 22]

La direction régionale des impôts de Marrakech se compose de :

• Bureau d’accueil et de coordination :

Le bureau d’accueil et de coordination est un service intermédiaire car le développement de la qualité de service dans une administration de proximité s’est concrétisé par la création d’un bureau d’accueil au sein de toutes les directions régionales afin de répondre aux besoins exprimés par les usagers. Les tâches du BAC sont les suivantes :

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