GPP Educateur partie 1

I. LE PUBLIC

A) Définition

L’appellation « mineur étranger isolé » n’est pas définie de manière précise en droit français. Selon le Programme en faveur des Enfants Isolés en Europe (PEIE) : « Les mineurs étrangers isolés sont des enfants de moins de 18 ans, se trouvant en dehors de leur pays d’origine, séparés de leurs parents ou de leur représentant autorisé par la loi ou par la coutume ».

S’il on décompose cette appellation on a :

mineur : lorsque la législation du pays d’origine ou du pays d’accueil considère comme n’ayant pas l’âge de la majorité, incapable du point de vue juridique

isolé : ayant besoin d’un représentant ou d’une protection légale

étranger : qui ne dispose pas de la nationalité du pays d’accueil

Dans sa recommandation du 12 juillet 2007, le Conseil Européen retient le terme « mineurs migrants non accompagnés ».

Cette définition nous a semblé être la plus complète. Elle correspondait, à nos représentations de départ à savoir, une complexité administrative induite par le critère d’étranger qui au vue de la législation, s’oppose parfois avec la mission de protection de l’enfance, mission qui prend fin aux 18 ans du jeune qui faute de projet solide, de par sa situation d’isolé, se retrouve avec peu ou pas de ressources et un avenir bien loin de celui imaginé en quittant son pays d’origine.

B) Typologie

En 2002, Angelina Etiemble (sociologue) définit une typologie des causes de migration :

les exilés : mineurs qui viennent de toutes les régions, ravagées par la guerre et les conflits ethniques.

les mandatés : mineurs dont le départ est incité, aidé, voir organisé par leurs familles (parents ou proches) afin de travailler, d’envoyer de l’argent, de poursuivre des études ou d’apprendre un métier.

les exploités : mineurs aux mains de trafiquants de toutes sortes, parfois victime de la traite des êtres humains.

les fugueurs : mineurs quittant leurs lieux de vie (parents, famille élargie, orphelinats) à cause de conflits ou de maltraitances.

les errants : mineurs déjà en situation d’errance dans leurs pays d’origine, pour certains depuis longtemps (plusieurs mois ou plusieurs années). Ils vivaient dans la mendicité, la délinquance, parfois de prostitution et décident de venir en Europe dans l’espoir d’une vie meilleure.

Les rejoignants : mineurs rejoignant un membre de la famille installé en Europe.

C) Historique

C’est au début des années 80 que sont identifiés les premiers mineurs isolés étrangers sur le territoire Français. La plupart appartiennent à des communautés et sont originaires de Yougoslavies (Tziganes, Roms, le plus souvent de Bosnie et/ou de Serbie). C’est au milieu des années 90 que l’on constate un réel phénomène d’isolement de ces jeunes.

A partir de 1999, ils sont repérés sur divers territoires tel que : Paris, La Seine St Denis, le Nord, le Pas-de-Calais, les Bouches du Rhône et Lyon. A la même époque, les mineurs isolés étrangers arrivent du Maghreb (Maroc), du Moyen Orient, d’Afrique Subsaharienne, et de Chine. Entre 1999 et 2001, le Nord de la France accueille quatre fois plus de mineurs isolés étrangers (de 94 à 384).

Aujourd’hui ces jeunes sont en majorité originaires d’Afrique, particulièrement de la République démocratique du Congo, de la Guinée Conakry ou d’Angola ; d’Europe de l’Est, principalement d’Albanie ou du Kosovo, mais aussi d’Afghanistan, de Lybie, de Tunisie ou encore de Mongolie. La majorité des MIE, arrive sur le territoire Français accompagnés d’un passeur, souvent sans documents d’identité ou avec simplement une photocopie de passeport ou acte de naissance. Ils se rendent auprès de l’OFFI (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), la P.A.F (Police de l’Air et des Frontières), le commissariat, l’hôpital, le parquet, ou encore des associations. Ces derniers les orientent, ensuite, vers le Conseil Général du département où ils sont placés 5 jours en zone d’attente durant lesquels leur statut de MIE, est vérifié que se soit concernant leur minorité ou le caractère d’isolement. Ensuite, une ordonnance de placement provisoire est mise en place par le procureur puis un placement effectif de 6 mois est prononcée par le Juge des Enfants. Quant à l’autorité parentale, elle est déléguée aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) par le Juge Aux Affaires Familiales.

II. CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUES SOCIALES

Pour comprendre dans quel contexte la législation française répond aujourd’hui à la prise en charge des MIE sur son territoire ; il convient tout d’abord de rappeler les principaux textes internationaux ratifiés par la France depuis l’après-guerre en matière de droit de l’enfant.

A) Les textes ratifiés par la France au niveau international

La Déclaration des Droits de l’Enfant :

Ici « L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. ». Le Préambule de la Déclaration des Droits de l’Enfant met en lumière le besoin de l’enfant, d’une protection et de soins particuliers, « notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ». Ce texte a été adopté le 20/11/1959 par l’ensemble des pays membres des Nations Unies. Il fait suite à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et à la Déclaration de Genève de 1924 (où la Société Des Nations affirmait déjà des droits spécifiques aux enfants).

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) :

C’est un traité international adopté à l’unanimité par l’ONU le 20 novembre 1989. Il a été ratifié par 193 Etats dont la France (ratification le 02/07/1990). Les Etats signataires se sont engagés ici à introduire les principes fondamentaux de la CIDE au sein même de leur droit national. Ces derniers sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, de survivre, de se développer et

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