Dossier professionnel : Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

Activité-type

2

Préparer la paie et les déclarations sociales courantes

Exemple n°1  ►

Arrêt maladie

1. Décrivez les tâches ou opérations que vous avez effectuées, et dans quelles conditions :

La maladie affecte de manière plus ou moins durable le déroulement du contrat de travail. Tout le salarié sont obligatoirement assujettis au régime général de la Sécurité Social, et sont couvert contre les risques de la maladie.

Pour calculer les indemnités journalières de Sécurité Social j’ai besoin des 3 bulletins de salaires précédant le mois d’arrêt et du nombre de jours d’arrêt.

Je prends comme exemple un salarié absent du jeudi 20 février au 29 février inclus. Salaire précédents = 1 900€ brut.

A/Calcul des Indemnité Journalières Sécurité social

1-Calcul IJSS : 3 mois de salaires /91.25 jours = gain journalier ; gain journalier * 50% = IJSS Brutes

Avec mon exemple cela correspond à (1 900*3) /91.25 = 62.47 ; 62.47 * 50% = 31.23

2-Calcul du nombre de jour d’absence :

Absence de février 10 jours – 3 jours de carence = 7 jours indemnisé

3-Calcul IJSS total brut :

31.23 IJSS brutes * 7 jours = 218.61 IJSS brutes totales

4-Calcul IJSS total net :

218.61 * 93.30% = 203.96          (93.30% correspond au taux de cotisation de la CSG CRDS)

B/Calcul chez l’employeur

1-Calcul de l’absence en 30eme : dernier salaire / 30 * nbres jours absence totale

1 900 / 30 * 10 = 633.33

2-Calcul du maintien (complément employeur) : 90% du salaire – 7 jours de carence

10 jours d’absence – 7 jours de carence = 3 jours de maintien de salaire

1900 / 30 * 3 * 90% = 171

3-On calcule les IJSS à déduire du complément employeur :

171 – (3 * 31.23) = 77.31 de complément

Sur mon bulletin de salaire j’obtiendrai :

Si subrogation : lorsque le salaire est maintenu en totalité ou en partie, l’employeur peut se substituer au salarié pour l’encaissement des IJSS.

On doit seulement faire figurer en bas du bulletin de salaire les IJ pour le montant net.