Cas kasghar

commission constituée d’au moins deux autres personnes. Si celle-ci conclut que des échanges ont eu lieu entre les équipes, la sanction sera une note de 00 / 20 pour tous les membres des équipes.

La même sanction sera prise si tout ou partie du travail attendu était recopiée à partir d'une source extérieure sans que celle-ci soit citée.

Cette sanction ne sera pas susceptible d’appel.

Droits d'auteur

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PROMOTRANS se réserve tous les droits de poursuite dans le cas où ce qui précède serait ignoré.

Notation

Question 1 : 10 points

Question 2 : 15 points

Question 3 : 20 points

Question 4 : 15 points

Question 5 : 15 points

Question 6 : 10 points

Question 7 : 5 points

Question 8 : 10 points

Total : 100 points ramenés à 15.

Questions

1 Préconisez la ou les règles incoterms ® 2010 CCI la(les) plus adaptée(s) pour les tapis chinois et pour les tapis indiens, en expliquant votre choix. Vous préciserez les lieux de livraison et de destination.

2 - Quelles sont les instructions opérationnelles que vous inscririez dans votre cahier des charges transmis à des entreprises de transport susceptibles de faire les prestations entre l'Asie et l'Europe ? Quels renseignements, en même temps que le cahier des charges, demanderiez-vous afin d’être certains que les sociétés contactées seront à même d’accomplir les prestations voulues ?

3 – Compte tenu des coûts transmis par le prestataire sélectionné, calculez le coût de revient d’un tapis chinois et rendu dans l’entrepôt de Strasbourg par toutes les filières proposées et choisissez la voie la plus économique. Pour les tapis indiens, vous effectuerez le même travail sachant que, quelle que soit leur origine, vous calculerez le coût moyen d'un tapis rendu à Strasbourg. .

4. Déterminez le régime douanier ou les régimes douaniers successifs que vous proposerez à l’importation en prenant en compte les éléments donnés. Vous en expliquerez le fonctionnement et les contraintes. Vous calculerez les droits de douane dans le cadre de la mise en libre pratique pour les produits destinés aux États de l'U.E. Vous déterminerez la TVA dans le cadre de la mise en consommation pour ceux destinés à la France. Vous terminerez en précisant la liquidation douanière. .

Vous gérez également les tapis à destination des États tiers (Russie, Suisse...) et calculez les droits de douane pour ces deux États .

Pour effectuer ces derniers calculs, vous prendrez en compte le fait que les coûts de passage dans votre entrepôt et de transport jusqu'à destination, réciproquement Moscou et Zürich sont de :

— Moscou : 1 000 EUR pour les tapis chinois, 3 000 EUR pour les tapis indiens ;

— Zürich : 1 000 EUR pour l'ensemble des tapis .

5- Après avoir listé toutes les conventions ou autre(s) contrat(s) type(s) qui s'appliqueront dans ce cadre , vous vérifierez la couverture transport des produits dans tous les cas de figure recensés et prendrez les mesures qui s’imposeraient ou vous les suggérerez :

— transport maritime. ,

— transport des containers par la route entre Le Havre et Strasbourg,

— transport des containers par le fer entre Le Havre et Strasbourg,

— transport des containers par la voie d’eau entre Rotterdam et Strasbourg,

— livraisons des tapis aux magasins par la route, en France, dans le reste de l’Europe , Grande Bretagne incluse.

Vous évaluerez les avantages de prendre une assurance plutôt que de souscrire une déclaration de valeur.

Cette vérification correspond à la demande de Mme Palme, directrice du

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