Cas Troctout

        Cas Troctout

1 : Les points ayant fait l’objet d’une négociation précontractuelle sont : La deuxième étape, où il se rend au dépôt-vente afin de négocier le prix de vente des objets ainsi que la commission qui sera prélevée ; la quatrième étape, ou le dépôt-vente accepte de prendre en dépôt les objets à un prix déterminé et avec une commission fixé à 30% du prix de vente ; et à la dernière étape, ou M. Lorna est d’accord avec ces conditions et le contrat est donc signé.

Les deux grands principes qui ont été appliqué par les parties dans le cadre de cette négociation sont : le principe de consensualisme, qui est l’accord de volonté entre les deux parties qui sont Monsieur Lorna et la société Troctout ; et le principe d’obligation d’information précontractuelle, qui est l’obligation d’information des parties de tous les éléments qui agis dans le contrat, ici les biens à déposés.

2 : Le contrat étudié est un contrat de prestation de service, car l’entreprise Troctout met à disposition sont service de détention des biens nommés dans le contrat.

Il y a deux parties dans ce contrat, l’entreprise Troctout, le prestataire, et Julien Lorna, le donneur d’ordre.

Le lieu et la date de l’établissement du contrat est le 20 octobre 2020 au 12 rue du général de Gaulle, 93170 Bagnolet, France.

Les obligations des parties sont, pour Julien Lorna, de donner l’exclusivité au dépositaire, Troctout, de vendre pour son compte les articles énumérés et autorise le prélèvement sur le prix de cession desdits articles, et de vendre les biens. Pour Troctout, maintenir les biens détenus en lieu sûr.

Le contenu du contrat est composé de différentes clauses qui sont :

• Clause limitative de responsabilité : si Mr Lorna annule une vente en cours il devra payer un dédit forfaitaire de 8% du prix de vente public par article pour couvrir les frais engagés (Article 6)
• Clause de réserve de propriété : le vendeur, Julien Lorna, reste propriétaire jusqu’à que les biens soit payés en entier
• Clause résolutoire : le contrat sera cassé si Troctout décide de ne plus stocké les biens
• Clause de renégociation : si Mr Lorna dépose ou retire un bien, cela bousculera l’économie du contrat

La durée du contrat est fixée à une année à partir du 20 octobre 2020.

Le contrat est valide, car Julien Lorna et l’entreprise Troctout sont des personnes majeurs, capables et le contenu du contrat est licite. De plus, le contrat est signé par des personnes majeurs.

3 : Le contrat de dépôt-vente est un contrat solennel, car le contrat est écrit, il s’agit d’un acte authentique.

4 : Les modalités de ce nouveau dépôt sont, la mise en place de la clause de renégociation, car s’il rajoute un réfrigérateur trois mois après la signature, cela va bousculer l’économie du contrat étant donné qu’un nouveau bien sera déposé donc il faudra renégocier le contrat.

5 : Les clauses spécifiques de ce contrat sont :

-la clause limitative de responsabilité qui consiste que si le contrat est inexécuté, les indemnités ne pourront pas dépasser le montant fixés

- clause de réserve de responsabilité : le vendeur reste propriétaire des biens jusqu’à qu’il soit payé en entier

- clause résolutoire : le contrat est cassé si la condition est effectuée

- clause de renégociation : si dans le contrat, un événement imprévu bouscule l’économie du contrat, il sera alors renégocié

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