Licence générale et service ORSYP

Extrait des Conditions Générales de Licence et de

Maintenance des Logiciels ORSYP

Le présent document constitue un extrait des Conditions

Générales de Licence et de Maintenance ORSYP

auxquelles le Client est invité à se reporter.

« 4. LICENCE D’UTILISATION

[…] 4.2 Nature et étendue des droits concédés

Le droit d’utilisation est concédé au Client pour une

utilisation des Logiciels et Documentation conformément à

leur destination, pour le Territoire et pour le Périmètre

d’Utilisation désigné aux Conditions Particulières. Ce droit

d'utilisation comprend:

- le droit d'installer et de reproduire le Logiciel sur tous les

matériels décrits dans le Périmètre d’Utilisation ;

- le droit de réaliser une copie de sauvegarde des

Logiciels dans le seul but de prévenir un éventuel sinistre.

La copie de sauvegarde devra être identique à la version

originale et reproduire l’intégralité des mentions de droits

d’auteur et les marques apposées sur la version originale.

Elle sera soumise au Contrat et ne pourra être utilisée que

pour les seuls postes sinistrés. Toute copie de sauvegarde

reste la propriété exclusive de l’auteur du Logiciel ;

- le droit d'utiliser le Logiciel sur du matériel de secours en

cas d’indisponibilité temporaire d’un matériel

visé dans le Périmètre d’Utilisation, sous réserve d’en

informer préalablement ORSYP par écrit ;

- le droit de reproduire la Documentation à usage interne

uniquement et sous réserve de maintenir l’intégralité des

mentions de droits d’auteur apposées sur la version

originale.

Tous autres droits sont expressément réservés à l’auteur.

Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la

Propriété Intellectuelle, toute utilisation non

expressément autorisée au titre du Contrat est illicite et

constitue une contrefaçon. Il est notamment interdit au

Client de procéder à :

- toute reproduction, autre que celle visée ci-dessus, des

Logiciels, Documentations et/ou des marques

associées, par quelque moyen

...