Le Dommage réparable

Chapitre 1 : les caractères du dommage réparable

Section 1 : un dommage certain

C’est un dommage dont la réalisation est certaine, il n’est pas éventuel ou hypothétique. Un dommage certain n’est pas nécessairement qu’un dommage actuel, il peut être futur, au-delà de la date a laquelle a été rendue e jugement qui a statué sur la resp.

La cour de cassation admet qu’il est possible d’accorder des dommages et intérêt « lorsque le dommage bien que futur admet au juge comme la prolongation certaine et direct d’un état de chose actuel ». Les juges ont admis la réparation le jour de la décision et réparé le dommage futur. Dommage futur consécutif a l’aggravation certaine, le jugement sur la resp doit tenir compte de perte futur de salaire d’une victime contaminé par le virus du sida lorsque sa séropositivité a déjà entrainé une réduction de sa capacité de travail antérieurement au jugement.

La perte de chance, c’est un dommage distinct du dommage principale mais qui va se substitue au dommage, car le dommage principale bien que certain n’est pas en relation de causalité certaine avec la faute commise. C’est le cas du justiciable qui n’a pas pu former son recours a la suite de son avocat. D’autres causes incertaines s’intercalent entre la faute et le dommage. Même en l’absence de faute, le dommage principal aurait peut-être été subi.

Face a l’incertitude du lien de causalité entre le dommage principale certain et la faute commise, les juges ont fait appel a un autre dommage de substitution : la perte de chance (d’éviter le dommage principale). En relation de causalité certaine avec la faute qui a été commise. C’est un dommage réparable a la condition d’être elle-même certaine, la chance perdu doit avoir une probabilité d’éviter le dommage.

Section 2 : un dommage légitime

La victime doit se prévaloir d’un intérêt légitime, intérêt juridiquement protégé. Invoqué a l’encontre des concubins de victime d’accident dans l’arrêt de 27juillet 1937 « les relations de concubinages ne peuvent a raison de leur irrégularité même présenter la valeur d'intérêt légitime juridiquement protégé ».

Arrêt du 27 février 1970, l’article 1382 du code civil n’exige pas en cas de décès l’existence d’un lien de droit entre le d et le demandeur en indemnisation.

Cette notion a été révoqué ressèment pour résoudre la question de savoir si la naissance d’un enfant peut être la source d’un dommage réparable. La cour de cassation : si l’enfant est né parfaitement constitué ou handicapé.

En parfaite santé mais non désiré a la suite de l’échec d’une IVG du a la faute commise par le médecin, un arrêt du 25 juin 1991, a décidé que le fait de n’être n’est pas en soi un préjudice, dommage juridiquement réparable ni pour l’enfant ni pour les parents. Elle a également que le fait de naitre peut devenir un dommage réparable en raison des circonstances qui l’on entouré. La mère aurait pu réclamer une indemnité, en présence « d’un dommage particulier qui se serait ajouté au charge normale de la maternité ». Le dommage est réparable, tient d’une souffrance spécifique qui est infligé a l’occasion de la naissance et qui ne tient pas a la naissance elle-même.

Il faut écarter, l’hypothèse d’un handicape provoqué au cours de la grosses ou de l’accouchement. Ce n’est pas la naissance qui commet le dommage mais l’accident ou la faute, la légitimité du dommage est faite. Sont concerné les hypothèses de handicape congénitale dont le risque n’aurait pas été révélé par le médecin ce qui a privé les parents de recourir a l’avortement thérapeutique.

La réponse a été donnée par l’arrêt Perruche du 17 novembre 2009, ou la cour de cassation avait estimé que le dommage consistant dans la naissance d’un enfant handicapé. Il été réparable vis-à-vis de l’enfant et des parents. La légitimité du dommage des parents n’a pas été contesté, le dommage subi par l’enfant a été considéré comme illégitime (la vie même handicapé ne pouvant constituer un préjudice).

Sous la pression des assureur, a mis a terme a la JP Perruche

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