Diversité des contrats de travail et usages du droit

DIVERSITÉ DES CONTRATS DE TS DE TRA TRAV VAIL AIL ET USA ET USAGES DU DROIT GES DU DROIT

CHRISTIAN BESSY

N° 39 avril 2005

Diversité des contrats de travail et usages du droit

CHRISTIAN BESSY christian.bessy@cee.enpcfr Centre d’études de l’emploi

DOCUMENT DE TRAVAIL

N° 39

avril 2005

ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094603-2

Diversité des contrats de travail et usages du droit

Christian Bessy

Résumé À partir de la construction d’une base de plus de trois cents contrats de travail, nous analysons les pratiques effectives des entreprises en matière de gestion de la relation de travail et de leurs usages du droit à l’occasion de la rédaction des contrats (dispositif d’information ou cadre contractuel négocié). Nous présentons une typologie de « contrats de travail » qui prend appui sur différents indicateurs permettant de caractériser les termes de relation de travail (flexibilité, subordination, responsabilisation des salariés, appropriation des actifs immatériels). Nos résultats montrent que le cadre contractuel orienté vers la négociation interindividuelle, et les garanties juridiques qu’il offre, reste relativement peu mobilisé et concerne certains types de relation de travail. En conclusion, nous en tirons des inférences en matière de réforme du droit français du contrat de travail.

Mots-clefs : droit du travail, contrat de travail, subordination, individualisation, flexibilisation.

Employment Contracts’ Diversity and Use of the Law

Abstract From the construction of a French data base of 309 employment contracts, we analyse current practices in firms, their manpower management methods and their use of the law in the drafting of employment contracts. We present a typology of ‘employment contracts’ based on different indicators characterising the terms of the employment relationship (flexibility, employee’s subordination to the firm, employee’s individual accountability, appropriation of immaterial asserts) Our observations show that the contractual framework and the legal guarantees that it offers are still used relatively infrequently and concern certain types of employment relationship. In conclusion, we give some insights on the French reforms concerning labour contract legislation.

Key words: labour legislation, employment contract, employee’s subordination, individual accountability, flexibility.

INTRODUCTION

Dans de nombreux secteurs de l’économie française, la période récente a été marquée par une tendance à l’individualisation et à la flexibilisation du rapport salarial, ce qui a eu pour conséquence de remettre en cause les systèmes traditionnels de définition du travail et de qualification des travailleurs, sans pour autant que le contrat de travail à durée indéterminée cesse de constituer la forme juridique dominante d’encadrement de la relation de travail1. En effet, les études empiriques les plus récentes montrent la pluralité de la relation de travail en référence à des modes de gestion différenciés de la main-d’œuvre suivant les entreprises (Petit, 2003 : Beffa et alii, 1999). À partir de ces études, certains auteurs mettent l’accent sur le fait que le droit du travail français offre une certaine plasticité pour accueillir cette diversité, en multipliant les formes juridiques du contrat de travail, notamment

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