Cucs (Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale) dans la politique de la ville

Les Cucs dans la politique de la ville

A partir des années 80, les gouvernements successifs ont mis en place un grand nombre de dispositifs pour lutter contre la progression, dans certains quartiers, d'une ségrégation sociale, économique et urbaine (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, enclavement...). Ces dispositifs, dont les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) mis en place en 2006 font partie, sont regroupés sous l'appellation "Politique de la ville". La politique de la ville est une politique transversale, globale, territorialisée et interministérielle. Elle fait partie des contrats de Plan État-Région depuis 1986.L'un des premiers dispositifs de la politique de la ville est le programme de Développement social des quartiers (DSQ). Il est créé en 1984, en même temps que le Comité interministériel à la ville (CIV).En 1988, un décret met en place le cadre législatif, réglementaire et financier de la politique de la ville, avec notamment la création de la Délégation interministérielle à la ville (DIV).La loi d'orientation pour la ville de 1991 détaille les moyens d'actions de la politique de la ville, en mettant notamment en place la Dotation de solidarité urbaine (DSU).En 1994, les premiers contrats de ville sont signés pour une durée de 4 ans.La loi "Pacte de relance pour la ville" de 1996 intervient prioritairement en direction de l'économie et de l'emploi. Elle crée les Zones urbaines sensibles (ZUS), incluant les Zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les Zones franches urbaines (ZFU). Ces trois géographies prioritaires représentent des dispositifs fiscaux et sociaux d'ordre croissant : les ZFU étant les ZUS les plus en difficultés, les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un dispositif de franchise d'impôts.Sur la période 2000-2006, les contrats de ville sont prolongés et la géographie prioritaire s'étend à de nouveaux quartiers : les quartiers d'initiative locale.La politique de la ville connaît une évolution importante en 2003. La loi Borloo du 1er août crée l'Observatoire national des ZUS (ONZUS) et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Cette dernière a pour but de restructurer durablement les quartiers prioritaires : elle prévoit de détruire et reconstruire 250 000 logements sociaux, ainsi que d'en réhabiliter 400 000.En mars 2006, le CIV lance les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui succèdent aux contrats de ville.

Les Cucs sont mis en place à partir de 2007, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Ils s'articulent autour de ces trois principes :

• un cadre contractuel unique : le maire d'une commune (ou le président de l'intercommunalité) et le préfet de département élaborent conjointement un Cucs. Les régions et départements sont signataires des Cucs à la demande. Ce contrat unique vise à donner un cadre d'action plus clair, lisible et opérationnel pour tous les acteurs locaux qui interviennent en faveur des habitants des quartiers en difficulté ;

• des priorités d'intervention : les Cucs se concentrent sur cinq priorités d'interventions, qui sont l'habitat et le cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique, la réussite éducative,

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