Conséquences du bizutage

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE

Thème 1: Les sujets de droit et leurs prérogatives

OBJET D'ETUDE N°2

Les conséquences du bizutage. Responsabilités pénales etcivile mises en cause, nature des dommages causés et réparation.

INTRODUCTION

Le bizutage est une manifestation ou les anciens élèves abusentde leur supériorité, qui vont l'imposer aux nouveaux arrivants.

Nous pouvons constater que le bizutage reste très présent en France. Celui-ci est très présent notamment dans lesétablissements scolaires.

Les responsabilités qui peuvent être engagé dans le cas d'un bizutage, selon la loi du 18 Juin 1998, risque 6 mois d'emprisonnement et 7500 € d'ammende.Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilités et dans une deuxième partie nous verrons les conséquences du bizutage.

1. LES TYPES DERESOPNSABILITES

1.1 la responsabilité civile

La responsable peut être soit du fait d'autrui, soit du fait des choses, soit du fait personnel.

Les parents sontresponsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux, les enseignants sont responsables si le bizutage se passent dans l'établissement, car il y a un défaut desurveillance.

1.2 La responsabilité pénale

La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi. elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commiseintentionnellement ou non. Les peines applicables aux délits et crimes sont définies dans le code pénal, six mois d'emprisonnement et 7500€ d'amende.

Ces peines peuvent même êtredoublées si les actes de bizutage sont commis a l'encontre de personne fragiles physiquement notamment en raison de leur age, d'une maladie, ou d'une infirmité.

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