Cas Pratique de droit: le sort des cadeaux divers

e soussigné consulté par Madame LANAIV dans le cadre de la rupture de ses fiançailles par M. GOUJAT sur le point de savoir si elle peut conserver la bague qu’il lui a offerte et agir en réparation à son encontre, émet les avis suivants relativement aux faits ci-dessous relatés :

Madame LANAIV était en couple avec M. GOUJAT depuis 6 ans.

Il y a 1 an, à l’occasion de la Saint Valentin, M. GOUJAT l’a demandée en mariage.

Il lui a offert une bague ornée de pierres précieuses, ayant appartenue à sa mère, et avant celle-ci à sa grand-mère.

Ils ont organisé un repas auquel ils ont convié leurs familles et amis proches aux fins d’officialiser et de fêter leurs fiançailles, Madame LANAIV s’étant vue offrir à cette occasion par ses beaux-parents un service à vaisselle en porcelaine ainsi qu’un lot de serviettes de table et la nappe assortie.

Il y a une semaine, M. GOUJAT lui a fait part de sa décision d’annuler le mariage prévu dans un 1 mois.

Les préparatifs du mariage, qu’ils ont eu à cœur de financer personnellement, étaient fort avancés (faire-part envoyés, salle réservée, traiteur retenu, robe de mariée commandée).

Madame LANAIV ne s’attendait pas à une telle issue, M. GOUJAT n’ayant rien laissé transparaître, et ne lui ayant donné d’autres explications que la disparition de ses sentiments.

Les questions posées par le cas d’espèce sont les suivantes : Madame LANAIV peut-elle conserver les cadeaux qu’elle a reçus ? La rupture lui ouvre-t-elle un droit à réparation ?

Nous envisagerons d’abord le sort des cadeaux offerts à Madame LANAIV, puis ses perspectives de réparation du fait de la rupture.

Le sort des cadeaux de fiançailles

Il convient de distinguer le sort des cadeaux divers de celui de la bague de fiançailles.

Les cadeaux divers

Le principe est posé par l’article 1088 du Code civil qui dispose : « Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ».

Ainsi et par application de ce texte, les cadeaux de fiançailles qui par nature sont faits en considération du futur mariage, doivent donner lieu en cas de rupture à restitution.

La jurisprudence opère toutefois une distinction entre les menus cadeaux, dits présents d’usage, qui peuvent être conservés et les cadeaux plus importants, constitutifs de donations qui tombent si le mariage n’a pas lieu.

Les présents d’usage se caractérisent par leur faible valeur, laquelle s’apprécie au jour de la donation et eu égard à la situation de fortune du donateur.

En l’espèce, Madame LANAIV a reçu de ses beaux-parents un service à vaisselle en porcelaine ainsi qu’un lot de serviettes de table et la nappe assortie.

Il semble s’agir, en l’absence de davantage de précisions, de cadeaux modestes et en rapport avec les capacités financières des parents de M. GOUJAT.

Il en résulte qu’ils peuvent être considérés comme des présents d’usage et qu’ils pourront de ce fait être conservés par Madame LANAIV.

La bague de fiançailles

En ce qui concerne la bague de fiançailles, la jurisprudence la soumet à un sort particulier qui dépend de sa valeur pécuniaire et/ou affective.

Le bijou peut être conservé si sa valeur et sa proportion par rapport à la situation du fiancé permet

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