Les démocraties peuvent elles vaincre le terrorisme sans renoncer à leurs principes fondamentaux ?

Paul Rit, G19                                                          

Rédaction : Les démocraties peuvent-elles vaincre le terrorisme sans renoncer à leurs principes fondamentaux ?

«Le dix-huitième siècle, c’est la une partie de sa gloire, a aboli la torture », cette citation de Victor Hugo permet de réaliser le caractère ancien du renoncement à la torture par la France et de l’attachement que la Nation peut avoir pour l’interdiction de cette pratique.

Effectivement, le 24 août 1780, Louis XVI décide d’abolir la torture sur l’ensemble du territoire français, une décision qui venait mettre un terme à une pratique déjà en désuétude. Outre la torture, des questions interrogent les principes fondamentaux des démocraties face au terrorisme telles que la liberté d’association, la dignité humaine, la liberté de circulation, la protection de la vie privée, ou encore la liberté de communication. Ces principes inhérents à tout Etat de droit, sont remis en question face à la menace terroriste, du fait que celle-ci représente un danger particulièrement violent et imprévisible.

Il paraît nécessaire cependant, avant de se pencher sur une hypothétique entrave aux principes fondamentaux républicains, de rappeler que la Seconde Guerre Mondiale a été mené par les forces Alliés au nom des Droits de l’homme, et que par conséquent les principes de l’État de droit ont été défendu au niveau de menace le plus haut. Il convient de nuancer ce propos par un rappel historique des diverses humiliations, exécutions sommaires ou actes de tortures perpétrés par les dits « Etats de droit » lors de la Seconde Guerre Mondiale, qui vient illustrer la balance complexe entre niveau de menace et de violence et le respect des droits fondamentaux. Et même après la Seconde Guerre Mondiale, et la ratification de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la France a pratiqué la torture dans le cadre de la Guerre d’Algérie. Les démocraties tendant à l’idéal qu’est l’État de droit semble alors compromises quand il s’agit d’appliquer les principes fondamentaux inhérentes à leur modèle politique dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Les démocraties occidentales modernes victimes du terrorisme se retrouvent alors face à un choix moral (Partie I), mais aussi pratique avec une évaluation concrète des autres moyens d’actions contre le terrorisme (Partie II).

I) Les démocraties face au choix moral de la torture

Un choix moral donc, qui au vu de la nature des démocraties modernes, qui ne peut être réduit à un simple mode de représentation politique, pèse en conséquence sur la légitimité des démocraties à répondre à la menace terroriste. Il convient, tout d’abords, de rappeler que la torture est un acte dont la barbarie et la violence ne peut coexister avec des Etats qui se prétendent Etat de droit. Une violence inhumaine, qui de par son utilisation, décrédibilise les Etats eux-mêmes mais surtout le combat qu’ils mènent contre le terrorisme. En effet le combat contre le terrorisme ne s’arrête pas au seul fait de protéger sa population face à une menace extérieur, c’est aussi une guerre de principe pour les démocraties, qui opposent l’illégitimité de la violence du terrorisme à la, supposée, moralité démocratique. Ainsi, utilisée la torture contre le terrorisme revient à s’abaisser au niveau de barbarie des terroristes, faisant en conséquence, perdre tout l’honneur et la légitimité dont les démocraties se targuent afin d’agir en dehors de leurs frontières dans cette lutte.

De plus, la torture est un moyen d’enquête qui n’a foncièrement aucune valeur, que ce soit pour l’enquête elle-même, et dans une encore plus grande mesure, aucune valeur judiciaire. « La torture interroge et la douleur répond », ces mots de François Raynouard, illustrent parfaitement de manière concise tout ce propos. Du point vu de l’enquête, la torture peut mener a de fausse piste ou de fausse accusation, qui ne sauront que la réponse d’un être humain face à la peur d’être torturé. Du point vu de la justice, comment accorder une quelconque valeur à des aveux ou témoignages obtenus sous le moyen de la torture ? Pire, la torture pourrait rendre irresponsable des personnes ayant réellement commis des actes terroristes, dans le sens où l’utilisation d’un moyen de pression (la torture étant le pire de tous) afin d’obtenir des preuves rendent ces mêmes preuves inutilisables face à la justice, et l’utilisation de la torture pourrait alors rendre un ensemble de preuve nul, de par le seul fait de son utilisation.

Enfin, comme rappelé en introduction, la balance entre niveau de menace et renoncement aux principes fondamentaux, est certes un triste tableau, mais il est réaliste. Dans le cas du terrorisme, il est alors pertinent de se rendre compte, concrètement, du niveau de menace. En France, depuis 2012, les attentats terroristes ont fait 271 morts,soit un peu plus de 27 morts par années donc, et chaque année en France environ 560 000 personnes décèdent, ainsi la part de personne qui sont morte du fait du terrorisme s’élève à 0.004 % par an. Je ne tends pas à rabaisser l’injustice faite aux victimes et à leurs familles, mais seulement à considérer l’ampleur que représente la menace terroriste face à un principe inhérent à notre Nation depuis plus de deux siècles.

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