Traité De Maastricht

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'UE, signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice et par le traité de Lisbonne.

Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action : un pilier communautaire, concernant des matières pr lesquels les États membres ont consenti de transférer une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l’UE, le second pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI).

Le traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne et d’une union économique et monétaire avec la création d’une monnaie unique gérer par les banques centrales européennes.

Il prévoit ainsi les conditions de passage à l’euro, nouvelle monnaie unique. Les européens décident de critères de convergences fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres pour intégrer la zone l’union monétaire :

- déficit public ne doit pas dépasser 3% du PIB et dette inférieure à 60% du PIB

- inflation ne doit pas être supérieure à 1,5% par rapport aux taux d’inflation moyen des 3 Etats membres les plus performants

- taux d’intérêts ne doivent pas être supérieur de plus de 2% par rapport à 2 des 3 Etats membres les plus performants

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