Science Politique

I – Les grandes caractéristiques du phénomène étatique

• L’Etat comme institution monopolistique

L’Etat s’est constitué, dans les sociétés occidentales, à partir d’un certain nombre de monopoles, c’est-à-dire des activités que seul l’Etat peut exercer ; des ressources dont il est le seul à pouvoir disposer, qu’aucun n’autre groupe n’est en mesure de lui disputer. Jusqu’à récemment, on parlait des monopoles suivants :

• Monopole de la production des lois : règles que nul n’est censé ignorer

• Monopole fiscal : seul l’Etat peut exiger une contribution financière de la part de la population sans aucune contrepartie immédiate. Ce monopole est très important parce qu’il permet de financer toutes les autres activités monopolistiques de l’Etat

• Monopole économique, donc celui, très important, d’émettre la monnaie

• Monopole judiciaire : seul l’Etat est habilité à juger et à punir pas de pouvoir concurrent

• Monopole de la représentation collective : seul le pouvoir étatique peut prendre des décisions qui engagent la collectivité dans son ensemble, ex : décision de signer des traités, de déclarer la guerre etc

• Monopole de la violence physique légitime

En Europe Occidentale, une partie de ces positions monopolistiques se sont érodées dans le cadre de l’Union Européenne, en raison du transfert de certaines de ses prérogatives au niveau de l’UE. Ex : depuis 1999, une quinzaine d’Etats ont transféré leurs compétences en matière monétaire au niveau communautaire, et ont rejoint la zone euro. On peut dire que certains domaines sont restés au niveau national, et d’autres sont passé au niveau de l’UE architecture hybride. Le monopole étatique le plus essentiel est le monopole de la violence légitime, et il reste encore très largement important au niveau international.

La seule instance à avoir l’autorisation de l’usage de la force c’est l’Etat. C’est le monopole de la violence légitime Weber. Ce pouvoir étatique repose sur un mélange de légitimité d’un côté et de contrainte de l’autre. Pour exercer le pouvoir dans le cadre étatique il faut être habilité à le faire par les gouvernés, mais il faut aussi pouvoir contraindre. C’est pourquoi le pouvoir s’appuie toujours en dernier recours sur la force physique. Le monopole de la violence légitime est une ressource considérable, constitue un moyen décisif pour l’Etat parce que c’est lui qui permet de faire fonctionner tous les autres monopoles. Ex : celui qui ne paye pas ses impôts ira en prison. La violence physique n’est pas le moyen d’action habituel de l’Etat, c’est pas le seul mais c’est le moyen spécifique de l’Etat, c’est ce moyen qui permet de différencier l’Etat des autres institutions et des individus.

Néanmoins, dans les sociétés démocratiques modernes, il y a deux éléments importants à souligner par rapport à la contrainte physique de l’Etat : pour que l’usage de la contrainte physique par l’Etat soit légitime :

• elle doit toujours être contrôlée et modérée

• doit toujours se faire dans le respect des règlements et des lois. Ex : mort de Remy … débat : usage de la violence légitime contesté.

Avant les manifestations n’étaient pas considérées comme légitime, donc on pouvait utiliser de la violence relativement plus légitimement ; désormais les manifestations sont considérés comme un moyen d’expression légitime, et donc, la violence doit être très modérée et contrôlée.

On remarque qu’il y a à long terme une tendance croissante à une utilisation de plus en plus contrôlée de la violence physique pour 2 raisons principales :

• le recours à la violence est gradué pour éviter de créer des dynamiques de radicalisation et pour rester légitime

• les citoyens ont si bien intériorisés la nécessité d’obéir au pouvoir public, que l’Etat a moins recours à la violence

Cela montre qu’il y a une période historique, au long terme, au renforcement de l’autocontrainte : l’incorporation des règles sur lesquelles repose l’organisation d’une société pacifiée.

N. Elias (sociologue allemand) a beaucoup travaillé sur l’autocontrainte, qu’il appelle aussi processus de civilisation. Ce processus de civilisation se caractérise par

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