Pacte Budgétaire Européen

I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4

Le traité budgétaire européen

Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre dernier principalement en raison de mesures d’austérité qui seront prises , en effet le traité implique des mesures d’austérité plus sévère encore que celle du traité de Maastricht. , . Face à ces désaccords qui feront l’objet du 2ème exposé nous allons vous présenter ce pacte de discipline budgétaire. Dans une première partie nous vous présenterons ses objectifs, ainsi que les pays qui l’on ratifiés. Dans une seconde partie nous parlerons de son contenu. Présentation

Missions Par le présent traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu'États membres de l'Union européenne, de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale. Le TSCG a été initié par la chancelière allemande Angela Merkel et validé par Nicolas Sarkozy. D’où son surnom le traité Merkozy. (dictat) C’est en 2008 lorsque la crise financière provoque une explosion de la dette dans certains Etats que l’idée d’un tel traité est né. Face à cette situation un mécanisme propre à la zone euro, consistant à accorder des prêts aux Etats en difficultés, est mis en place pour stopper la contagion de la crise s

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