Les pouvoirs détenus par le chef de l'Etat et son rôle

TD Droit Constitutionnel

« Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » Commentaire de Pierre Messmer (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974).

Le pouvoir bicéphale est un mode d'organisation basée sur une double double structure du pouvoir. En politique le bicéphalisme caractérise un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, sans préjuger de l'importance respective de l'un ou de l'autre.

Le texte est extrait de la fiche de synthèse n°2 sur le président de la République. Elle a été publiée le 15 avril 2014. On peut la trouver sur le site de l'Assemblée Nationale. Le texte correspond à la troisième partie de cette fiche de synthèse. La fiche de synthèse sert à résumer et expliquer brièvement les pouvoirs détenus par le chef de l'Etat et son rôle.

Problématique

Dans un premier temps, nous allons voir que le président à un statut renforcé, puis nous continuerons par constater que cependant le pouvoir peut-être contre-balancé.

I- Un statut de présidence renforcé

Dans la Vème République, le Président détient plus de pouvoir que dans les républiques précédentes. On peut donc constater qu'il a des pouvoirs qui lui sont propres et des pouvoirs partagés.

A- Les pouvoirs propres

Le président de la République a des pouvoirs propres. Le texte le montre en disant : « le chef de l'Etat ne peut rester cantonné, comme il l'était sous les Républiques précédentes, dans un simple rôle de représentation ». Le chef de l'état a donc acquis de nouveaux pouvoirs qu'il ne détenait pas dans les anciennes républiques. Il peut donc maintenant prendre des décisions et ne pas agir comme un simple représentant lors des rassemblements nationaux liés à notre histoire. Le président détient plusieurs pouvoirs qu'ils lui sont propres, notamment de faire respecter la Constitution, de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel, de délivrer les messages du Parlement et d'autres encore. Mais tout d'abord le président, lorsqu'il est élu par le suffrage universel direct, doit nommer le premier ministre d'après l'article 8 de la Constitution. Et le texte montre que par cela le présidant à une « prééminence sur le Premier Ministre ».

B- Les pouvoirs partagés

Le président de la République a obtenus des droits qu'il n'avait pas dans les Républiques précédentes. Cependant, il reste des pouvoirs qui sont partagés. Il ne dirige pas tout tout seul. Le chef de l'état doit donc prendre aussi des décisions avec son premier ministre et son gouvernement. Les pouvoirs partagés sont définis à l'article 19 de la Constitution. Il y en a plusieurs. Dans les pouvoirs partagés, il a notamment la signature des ordonnances et des décrets délibérés

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