Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun

1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer.

En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil municipal et d’un maire.

Mais ces catégories peuvent connaître des dérogations : des collectivités, tout en ayant les caractéristiques générales de la catégorie, connaissent des spécificités pour des raisons diverses.

1.2 Tel est le cas des grandes villes françaises, Paris, Marseille et Lyon qui, du fait de l’importance de leur population, sont divisées en arrondissements. Il existe ainsi 20 arrondissements à Paris, 9 à Lyon et 16 à Marseille (regroupés en 8 secteurs). Mais le Conseil constitutionnel a précisé, dans la décision précitée du 28 décembre 1982, que ces arrondissements n’étaient pas une nouvelle catégorie de collectivités territoriales car ils ne bénéficiaient pas de la personnalité juridique.

C’est aussi le cas des départements et régions d’outre-mer qui, tout en étant régis par un article spécifique de la Constitution (art. 73), peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et à leurs contraintes particulières.

1.3 Les collectivités territoriales situées outre-mer :

• la Guadeloupe,

• la Guyane,

• la Martinique,

• La Réunion,

• Mayotte,

• Saint-Barthélemy,

• Saint-Martin,

• Saint-Pierre-et-Miquelon,

• les îles Wallis et Futuna,

• la Polynésie française.

Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74. Depuis 2007, les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin)

2. Les acteurs et leurs rôles

2.1 LA COMMUNE

- La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. C’est-à-dire, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal. Le maire gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judicaire. Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal.

• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

• À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

– état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),

– fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,

– entretien de la voirie communale,

– protection de l’ordre public

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