Les Différentes Conceptions De La séparation Des Pouvoirs

Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

La théorie classique du droit consiste en une conception tripartite des pouvoirs. Il y a trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Un des concepts centraux du système constitutionnel est la séparation des pouvoirs. Le premier à avoir théorisé le principe de séparation des pouvoirs est John Locke dans Essai sur le Gouvernement civil de 1690. Pour lui le bonheur de la société résulte de la séparation des pouvoirs. Il faut éviter la concentration des pouvoirs aux mains d’un seul homme, qui est un monarque généralement. Montesquieu a repris cette idée, l’a développé et lui a attaché son nom dans L’Esprit des Lois de 1748. Il a exposé la théorie de séparation des pouvoirs en étudiant le système britannique. Par la suite, la pensée révolutionnaire a repris cette idée et en à fait un des principes fondamentales de la Constitution (Article 16). Petit à petit, on a pu distinguer deux conceptions de répartition des pouvoirs sur la base de la séparation des pouvoirs. La séparation selon Montesquieu est une séparation stricte ou rigide, c'est-à-dire fondée sur un principe de spécialisation et un principe d’indépendance. Une deuxième forme est apparue par la critique de la première conception et par l’observation pratique des différents régimes. Il s’agit de la séparation souple des pouvoirs qui est articulées autour d’un principe de balance des pouvoirs et de collaboration entre les organes exerçant les pouvoirs.

Nous allons donc nous demander d’où vient l’apparition de deux conceptions de la séparation des pouvoirs.

Nous allons pour cela étudier dans un premier temps la conception classique d’une séparation des pouvoirs rigide puis dans un second temps la conception d’une séparation des pouvoirs souple.

I) La conception classique d’une séparation des pouvoirs rigide

La théorie classique de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu (1689 – 1755). Cette conception consiste en une séparation des pouvoirs en se basant sur deux principes : le principe de spécialisation des organes et un principe d’indépendance des pouvoirs. Montesquieu justifie que cette séparation stricte vise à limiter l’arbitraire et à empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

A) Exposé de la séparation des pouvoirs

Pour pouvoir séparer les pouvoirs de l’Etat il faut commencer par en déterminer les fonctions et les séparer. Aristote puis John Locke sont les premiers à avoir introduit cette notion de séparation des fonctions en se basant sur une analyse des tâches de l’Etat. Aristote associe à l’Etat la fonction de délibérer, de commander et de juger. John Locke donne à l’Etat la fonction de faire la loi, d’exécuter les lois et de gérer les relations internationales. De cette constatation, on en déduit le pouvoir législatif (faire la loi), le pouvoir exécutif (faire exécuter la loi) et le pouvoir judiciaire (juger les crimes et les litiges). Le pouvoir c’est l’exercice de compétence qui se rattache à une fonction. Ces fonctions sont exercées par des organes.

Par la suite, Locke et Montesquieu reprendront ces trois fonctions de l’Etat et en exposeront le principe que ces trois fonctions ne peuvent être exercé par un seul et même organe en se basant sur le modèle britannique. Ils cherchent un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et garantisse la liberté des citoyens. Ils partent du principe que si ces fonctions peuvent appartenir à un organe, comme ce fut le cas pour la plupart des régimes d’avant, on peut aussi concevoir qu’elles soient confiées à des organes différents. Ainsi on aurait donc un organe qui a pour compétence de faire la loi, un organe qui les fait exécuter et un organe qui a pour vocation de régler les litiges. Il apparait alors une spécialisation des organes dans une fonction définie. Il doit y avoir un organe par fonction. Ainsi le pouvoir législatif appartient aux représentants du peuple et aux représentants de l’aristocratie, le pouvoir exécutif est détenu par le chef de l’Etat et par les membres du gouvernement (ou de l’organe collégial) composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois, et le pouvoir judiciaire revient aux gens issus du peuple qui forment des juridictions.

A ce principe de spécialisation, Montesquieu y ajoute le principe d’indépendance des organes donc de leurs rôles. Il part du constat que dans les régimes de type monarchie absolue comme sous Louis XIV, les trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, et cela entraine une absence de liberté et le fait que la personne possédant les pouvoirs en profite sans limite, quitte à devenir tyrannique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres. On a un démembrement du pouvoir. Ainsi l’exécutif n’a pas à donner ou à recevoir d’ordres du juge, tout comme les Assemblées législatives par rapport au chef de l’Etat et de son gouvernement et par rapport aux juges. Les organes ne peuvent exercer de pression ou influencer sur d’autres organes dans la conception classique de la séparation des pouvoirs. Les organes doivent être indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement.

B) Les raisons de cette séparation des pouvoirs

Montesquieu justifie ce principe d’organisation du pouvoir qui consiste en la séparation des attributions de l’Etat tout d’abord par un argument théorique. La souveraineté appartient au peuple. C’est le peuple qui est l’Etat. Cependant ce peuple ne peut exercer sa souveraineté totalement. Il ne peut se gouverner lui-même. Il doit donc passer par la désignation des représentants. Si l’organe qui regroupe les représentants dispose de la totalité des pouvoirs, alors il risque de confisquer la souveraineté au peuple et de s’identifier au souverain. Cependant les représentants peuvent dévier de leur fonction de représentant et de leur objectif qui est l’intérêt de la nation pour s’intéresser à leurs propres intérêts. Ainsi la

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