L’embryon humain détient-il la personnalité juridique et de ce fait est- il sujet de droit ?

L’embryon

Rappel :

Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les évêques français ont estimé que « l’embryon humain a le droit d’être protégé » .

Développement : La question du statut juridique de l’embryon est donc au cœur du débat social et éthique. Un statut juridique est un état fixé par des lois ou des règlements. Actuellement, le droit français place d’un côté les choses, qui sont objets de droits, et de l’autre les personnes, qui sont sujets de droits. Or, si l’embryon n’est pas une chose, il n’est pas non plus une personne. On peut qualifier l’embryon comme étant le produit de la conception humaine pendant les trois premiers mois de la vie utérine. La doctrine est partagée concernant le statut de l’embryon, le but est de rechercher si l’embryon détient la personnalité juridique.

Problématique : L’embryon humain détient-il la personnalité juridique et de ce fait est- il sujet de droit ?

Idée : En effet, pour disposer d’une personnalité juridique, une personne doit être « née vivante et viable ». En conséquence, à l’heure actuelle, l’embryon n’a pas de statut au sens juridique du terme.

Jurisprudence :

→1984, comité national d’éthique parle de personne humaine potentiel et donc qu’un respect s’impose. Condamnation de fécondation a des fins d’expérimentation.

→En 1987 Pie XI « l’avortement est un infanticide ».

Intérêt de l’enfant (concernant par ex son prénom)

Rappel :

Accroche : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

Développement : Comme nous l’indique l’article 3 de la convention de New York, les principales prérogatives à respecter en ce qui concerne le statut de l’enfant visent garantir son intérêt.

Injures et diffamations

Rappel

Accroche : « Un mot de trop détruit toujours son intention ». En effet, d’après Schopenhauer le fait d’en dire trop peut avoir comme conséquence l’effacement de notre volonté première.

Législation :

→Diffamation :Il s’agit de « toute allégation ou mutation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du cours auquel le fait est imputé » Il faut qu’il y ait imputation d’un fait repérable, si ce n’est pas le cas il ne peut pas y avoir diffamation, il y a un arrêt de l’assemblée plénière du 25 Juin 2010.

L’article 32 détaille et dresse une liste de cas de diffamation en trois alinéas( les particuliers, une personne à propos de son appartenance à une ethnie, une race ou une religion indéterminée. Enfin dans le troisième alinéa, diffamation envers une

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