Le President Est Il Un Justiciable Ordianire ?

Les prérogatives du président de la République française sont définies par le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, parmi lesquelles :

La nomination du Premier Ministre,

La présidence du Conseil des ministres,

La promulgation des lois,

La représentation de la France à l'étranger,

Le titre de chef des armées...

Les Présidents de la Ve République :

Charles de Gaulle (1958-1969),

Alain Poher (par intérim, du 28 avril au 19 juin 1969),

Georges Pompidou (1969-1974),

Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981),

François Mitterrand (1981-1988, puis 1988-1995),

Jacques Chirac (1995-2002, puis 2002-2007)

Nicolas Sarkozy (2007-2012)

François Hollande (2012-2017)

La Constitution de 1958 donne une définition du rôle présidentiel dans l’article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République est la « clé de voute » du régime de la Vème République.

Le rôle du chef de l’Etat sous la V République est en rupture avec la position du Président sous la III et la IV République. En effet dans ces deux précédentes Constitutions le Président n’avait qu’un rôle de représentation et ne disposait pas de véritable pouvoir. Les constituants de 1958 notamment avec l’appui du Général de Gaule, mettent en place une restauration de la place du Chef de l’Etat. En 1958 les constituants ont la volonté de voir un Président arbitre, situé au-dessus des partis politiques. La garantie d’une position d’arbitrage passe par l’élection du Président par un collège élargie composé de parlementaires mais également d’élus locaux. En 1962 un référendum instaure l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. Cette révision de la Constitution modifie en profondeur le statut du Chef de l’Etat. En effet, sa fonction se renforce et le régime se présidentialise avec une prépondérance du Président de la République.

Etant donné la place centrale du Président dans le régime de la Vème, dispose-t-il d’un statut juridictionnel spécifique ?

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