Le Prefet

Le préfet

I) La fonction de préfet, un statut particulier chargé d'histoire

A) Les origines du statut préfectoral

1) La naissance de la fonction de préfet

En créant les préfets le 17 février 1800, Bonaparte ne se doute pas qu'il met en place l'un des piliers de l'État sur lequel celui-ci va reposer pendant deux siècles. Les Français ont-ils d'ailleurs clairement conscience du changement qui intervient dans l'organisation des pouvoirs locaux ? Ils aspirent surtout au rétablissement de l'ordre dans le pays. Dans ce contexte, le préfet devient le principal agent de cette œuvre de stabilisation, avant d'apparaître comme le symbole de la politique de centralisation dans la France napoléonienne.

Cette loi portant sur la création du corps préfectoral est d'abord une loi réorganisant le territoire français. Son article 1er précise en effet : "Le territoire européen de la République sera divisé en départements et en arrondissements communaux". Depuis 1790, le nombre des départements s'est développé, au gré des accroissements territoriaux ; il est de 98 en 1800, soit quinze de plus qu'en 1790. En revanche, le Consulat conserve les municipalités : La loi instaure donc trois niveaux d'administration. À chaque niveau, une autorité unique est installée : le préfet, le sous-préfet, le maire. C'est ainsi que naît le préfet. L'article 2 de la loi du 28 pluviôse an VIII stipule en effet : " Il y aura dans chaque département un Préfet, un Conseil de préfecture et un Conseil général de département " et l'article 3 annonce : " Le préfet sera chargé seul de l'administration ".

Depuis les débuts de la Révolution, les départements avaient été administrés par une direction collégiale. De fait, le préfet est institué pour recréer un lien entre l'État et la nation (avec la Révolution les liens s’étaient rompu).

Le rétablissement de l'ordre et de la paix intérieure est donc un des impératifs majeurs du nouveau régime. La création des préfets est une des premières réponses à la faillite de l'État. Le retour à la paix passe d'abord par le rétablissement de la confiance. Dans cette perspective, le préfet est chargé de reformer un " esprit public ".

2) Les missions du préfet

Les préfets sont chargés de faire appliquer, dans les départements, les principes du nouveau régime de Napoléon Bonaparte. Le premier aspect de leurs attributions est d'ordre administratif, leur première mission est de rétablir l'autorité de l'État dans les provinces. En mars 1800, Bonaparte s'apprête à partir à la tête de son armée en Italie, le préfet est donc le responsable du recrutement des hommes qui partiront en Italie.

La seconde priorité des préfets consiste à rétablir l'ordre dans la perception des impôts et dans le département. Le préfet doit faire régner un " ordre sévère ". Il dispose cependant, dans les premières années, d'un budget faible pour assurer cette mission.

Ainsi le préfet a pour première mission d'assurer la survie de l'État. Mais il est aussi chargé "d'assurer le bonheur de ces concitoyens ", formule qui s'inscrit dans la lignée de l'esprit des Lumières. Le bonheur des Français passe en effet, aux yeux du ministre de l’intérieur Lucien Bonaparte, par l'essor

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