Le Prefet

Le préfet est la pièce maitresse de l’organisation administrative française.

Un préfet en France est le représentant de l'État dans un département ou région.

Les préfets sont nommés par décret du Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et le ministre de l’Intérieur. Ils servent à la discrétion du gouvernement et peuvent être remplacés à toute réunion du Conseil

Le rôle principal des préfets sont définis à l'article 72 de la Constitution de la France.

Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie ; il a donné son nom aux préfectures.

Dans une première partie nous étudierons l’évolution du préfet sous la V eme république, et dans une deuxième partie les prérogatives du préfet de région aujourd’hui qui prennent le pas sur celles du préfet de département.

1. Le préfet, d’acteur à contrôleur

Le préfet a vu son rôle profondément modifié à la suite des lois de décentralisation de 1982.

• 1. Avant 1982 : acteur

Au niveau du département, le préfet était l’organe exécutif de la collectivité territoriale départementale. Pour éviter son hégémonie, avait été mise en place une commission départementale, émanation du conseil général, qu’il devait informer de l’exécution de ses délibérations.

Au niveau régional, le préfet de Région fut l’organe exécutif de l’Etablissement public régional pendant dix ans (1972-1982). Là aussi, la loi du 2 mars 1982 apporta des changements fondamentaux, les présidents des conseils généraux et régionaux devenant les exécutifs des collectivités départementales et régionales.

• 2.Après1982:contrôleur

Le préfet de Région comme le préfet de Département assurent le contrôle administratif de la région et de ses établissements publics pour l’un, et du département, des communes et de leurs établissements publics ayant leur siège dans le département pour l’autre.

Le contrôle exercé est un contrôle a posteriori et uniquement de légalité, que le représentant de l’Etat met en œuvre par le biais du déféré préfectoral.

C’est dans le cadre des relations maire/préfet que s’établit une des originalités de l’organisation administrative française, l’équilibre entre principe de libre administration et son contrôle.

2. Le préfet de région : des prérogatives plus importantes

Le décret du 16 février 2010 confère désormais au préfet de région une compétence de principe à la place du préfet de département (A) et renforce son autorité sur le préfet de département (B)

. Dispositions du préfet de région

Désormais, la région est le cadre de déconcentration de droit commun.

la place du préfet de département, le préfet de région met en œuvre les politiques nationales et communautaires (de l’Union européenne) dans son ressort

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