Le Président Gouverne T-il Sous La Ve république

« Le président gouverne-t-il sous la Ve République ?

Selon l’article 5 de la Constitution de 1958 « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’autorité du territoire et veille au respect des traités ». Cet article s’inspire des lectures de Guizot et de Benjamin Constant qui considèrent que le président de la République doit être un arbitre et en aucun cas diriger la politique nationale.

A partir de la révision de la Constitution en 1962 qui fait passer l’élection du président au suffrage universel direct, une grande partie de la doctrine a considéré que toute l’interprétation de la Constitution fût modifiée et que par conséquent, il serait normal que le président gouverne, c’est-à-dire qu’il dirige la politique de la nation étant donné qu’il est légitime. De plus, le fait que le président dispose du droit de dissolution qui est un droit discrétionnaire et l’élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours font que ces éléments combinés donnent un rôle très important au président hors période de cohabitation, contrairement à ce qui avait été prévu dans le texte de la Constitution de 1958.

Il est intéressant de constater comment le président de la République qui au regard de la Constitution de la Ve République ne possède que des pouvoirs de surveillance des institutions et d’arbitrage est parvenu à élargir son champ d’action lui permettant d’acquérir des pouvoirs d’une importance capitale. Vient alors la question suivante : Quel est le rôle du président de la République sous la Ve République ? Si le président passe du simple arbitre au chef de l’exécutif hors période de cohabitation (I), il redevient un président arbitre période de cohabitation (II).

I) De l’arbitre au chef de l’exécutif hors cohabitation

Il n’est pas rare de constater que souvent voire très fréquemment, que le président de la République outrepasse ses fonctions (A) et que ce phénomène récurrent propre à la Ve République est unique parmi les pays de l’Union Européenne (B).

A. Un président outrepassant ses fonctions

La cohabitation, phénomène spécifique à la France caractérisant la coexistence institutionnelle entre un chef d’Etat et une majorité parlementaire politiquement opposés influe énormément sur le fonctionnement des institutions et notamment sur le rôle du président de la République. Tout d’abord, hors période de cohabitation, on assiste à un système présidentialiste donnant au président un pouvoir de décision même pour ses actes soumis à contreseing. Le Président impose sa volonté sans se soucier des termes de l’article 19 imposant que ses actes soient soumis à contreseing en dirigeant la politique nationale dans tous les domaines. Dans la conférence de presse du 31 janvier 1964, De gaulle affirme que le pouvoir de nommer un premier ministre (article 8) et de choisir par conséquent les ministres lui procure une grande autorité qui lui a été confiée par le peuple qui l’a élu (document 2). Cela montre à quel point le président peut tout diriger.

Ensuite, en dehors des périodes de cohabitation, le Président a une marche de liberté très grande car la majorité parlementaire est favorable au Président de la République. Elle est liée avant tout à l’article 9 de la constitution lui permettant de présider le conseil des ministres. Cela lui permet d’avoir un rôle effectif dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans la mesure où c’est en conseil des ministres que sont prises toutes les décisions, que sont délibérés les projets de loi, d’ordonnance et de décrets. De ce fait le Président dispose d’un vrai pouvoir d’influence gouvernementale en ayant la possibilité d’inscrire l’ordre du jour mais aussi d’empêcher qu’un sujet soit discuté en conseil des ministres. Certains présidents comme Valery Giscard d’Estaing n’ont pas hésité à entrer dans les détails du fonctionnement du gouvernement en prenant des décisions sur la politique urbaine (document 3). Le président est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement.

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