Le Jus cogens : norme imperative

LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE

L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD).

Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle).

La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64.

Si son existence n'est plus guère niée, si l'on envisage de l'appliquer même en dehors du droits des traités, le jus cogens encore peu ou mal définit, reste un élément en devenir (I). Il n'en produit pas moins des effets en DIP (II).

I. LA DETERMINATION DU JUS COGENS.

A. Caractéristiques.

C'est un ordre public international auquel il est impossible de déroger.

Composé de normes supérieures aux autres, il fait naître une hiérarchie des normes internationales.

Ces normes doivent être accepté et reconnu par l'ensemble de la communauté internationale (différentes de tous les états), à la majorité.

Elle s'impose même sans le consentement des états (grandies inovations du droit international).

B. Origines.

Le Jus Cogens provient de règles préexistantes comme les coutumes ou les dispositions conventionnelles concordantes et accumulées.

De même, les résolutions accumulées et largement accepté émanant de l'ONU ou d'organisation régionales (conseil de l'Europe) ou de la jp des juridictions internationales les font naître le jus Cogens.

La coutume devenu jus cogens s'applique même à un objecteur persistant.

C. exemples jurisprudentiels.

L'article 66 a de la convention de vienne invité les parties à un litige portant sur le Jus cogens de demander à la CIJ on a une titularisation arbitrale de trancher.

C'est l'exemple de l'interdiction de la piraterie, de la traite des esclaves, du génocide, de l'apartheid, du recours à la force; les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine.

De même, avec moins de certitudes:

- les droits des peuples à disposer d'eux mêmes.

- l'interdiction du maintien par la force d'une domination coloniale

- les atteintes graves à l'environnement humain.

Pb: la Corse, la Nouvelle Calédonie, Tchernobil, EDF?

II. LES EFFETS DE LA JUS COGENS

A. A l'égard des traités.

Art 53 Convention de Vienne: un traité conclu en violation du jus Cogens est nul de plein droit ab initio.

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