La IV Eme République, III Eme En Pire

La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’elle ait pu vivre si longtemps ».

Etudier la IV ème République, demande tout d’abord d’en étudier son origine . Pour ce faire, nous nous devons de remonter à la III ème République. Tout d’abord, rappelons que cette dernière a été consacrée par l’amendement de Wallon, le 30 janvier 1875, puis fut mise en œuvre par les lois des 24 et 25 février et 16 juillet 1875. La constitution de 1875 présentait un régime parlementaire dualiste équilibré. En effet, l’exécutif était fort et possédait d’importantes prérogatives, telles que le droit de dissolution de l’Assemblée, avec l’accord du Sénat, puis aussi le pouvoir de nommer et révoquer librement ses ministres. Rappelons que dans un régime parlementaire, le Chef de l’Etat est irresponsable politiquement, et il transfère sa responsabilité au chef du Gouvernement par le contreseing. Le législatif tant à lui était bicaméral, ainsi la chambre des députés, élue au suffrage universelle voyait ses tentatives de gain en pouvoir tronquer par l’action du Sénat. La Chambre des députés possédait la faculté de renverser le gouvernement en invoquant la responsabilité ministérielle.

Ainsi, la Constitution de 1875 présentait un régime parlementaire dualiste, en apparence équilibré du fait de moyen d’action réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cependant, la pratique s’est avérée être plus complexe.

La III eme République a connu sa première faille suite à la crise du 16 mai 1877 qui fit basculer le régime dualiste vers un régime de type moniste. Puis, Jules Grévy instaura de par sa pratique ce que l’on nommera plus tard la « Constitution Grévy », qui donna lieu à un réel régime d’Assemblée. Jules Grévy refusant de s’opposer à la volonté du Parlement laissa à ce dernier libre jeu politique, en destituant le pouvoir exécutif de tout pouvoir.

L’instabilité ministérielle est une caractéristique marquante de la III eme République, la Seconde Guerre Mondiale laissant place à des réflexions issus de la Résistance et donnant naissance à des pensée sur la réforme de l’Etat. Ces mouvements réformistes et la situations de crise économique, sociale et politique à l’aube de la libération en 1945 donna naissance à la IV eme République, votée par les français par référendum le 21 octobre 1945. Le peuple attendait beaucoup de ce nouveau texte constitutionnel, mais ses attentes seront vite déçues.

La IV eme République sera une malaimée, un semblant de solution à l’instabilité gouvernementale qu’a connue la III eme République, la pratique démontrera un régime semblable dans les faits voir pire encore que celui qu’il l’à précéder .Un régime marqué à nouveau par la prééminence du législatif sur l’exécutif, malgré les mise en garde du Général de Gaulle dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946. Ce dernier préconisant un rehaussement de l’exécutif, passant par des moyens d’action de ce dernier face au pouvoir du Parlement. De Gaulle conseilla également une séparation des pouvoirs plus stricte, chacun ayant des fonctions distinctes. Il préconisa aussi l’existence d’une seconde chambre, le sénat pour intervenir face à la Chambre des députés et ainsi la limiter. Cependant, de tous ces conseils, seul un fust adopté par la constituante le 29 septembre 1946, qui consacra l’existence d’une seconde chambre, bien que cette dernière aura, dans la pratique, un rôle plus qu’illusoire.

La question que soulève se devoir est de savoir en quoi la IV eme République a été une déception dans sa mission contre l’instabilité gouvernementale.

Pour ce faire, il conviendra tout d’abord d’étudier l’échec d’une tentative de rationalisation du parlementarisme (I), puis de s’intéresser au contexte politique de l’époque , facteur de l’instabilité gouvernementale (II).

I) Une tentative de rationalisation du parlementarisme vouée à l’échec

A) Un Parlement tout puissant

-Sous la III e République, régime parlementaire, la responsabilité ministérielle faisait partie d’un des pouvoirs de contrôle essentiel que détenait le législatif sur l’exécutif. Ce pouvoir figurant uniquement dans les règlements des Chambre et non pas au sein des lois constitutionnelles, leur mise en pratique était très souple. C’est pourquoi, les chambres en ont abusé, dans le but de défier le gouvernement. De plus, en France, l’interpellation pouvait être signée par un seul députés, contrairement à d’autres pays européens tels que l’Allemagne où il fallait au minimum 30 signatures de députés du Reichstag. La président du Conseil Clémenceau s’en plaignit le 12 juillet 1909 en invoquant que 293 interpellations avait été déposées contre son gouvernement durant une seule législature. Cela représentait au minimum 8 mois de discussions entre législatif et exécutif. Le problème était soulevé, le gouvernement et les chambres ne remplissaient plus leurs rôles respectifs mais étaient obstrués par ses procédures.

La IV eme République a tenté de mettre fin à ce problème en mettant en place une procédure plus rigide pour mettre la responsabilité des ministres en cause. Mais ceci n’a pas suffi, car les députés ont trouvé des moyens de contourner cette procédure. Il faudra à nouveau attendre la V eme République pour voir ce problème résolu.

L’Assemblée sous la III eme République était si débordée par le contrôle de l’exécutif qu’elle transférait son pouvoir législatif au gouvernement dans un délai limité et sur un sujet précis. Cela s’appelait les décrets- lois, or cette pratique était contraire au principe de séparation des pouvoirs. C’est pourquoi, la IV eme République fit figurer au sein de sa Constitution un article énonçant que « L’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit. » Or, la pratique releva des ressemblances flagrantes avec l’abus des décrets lois sous la III eme République. Cela apparue dès 1948 avec les lois « cadres » ou d’habilitation. Ces dernières validées par le Conseil d’Etat le 6 février 1953 autorise le législateur a faire entrer certaine matières dans la compétence réglementaire.

-Sous la III eme République, une commissions parlementaire siégeait en permanence et était très redoutée pas le gouvernement. Cette dernière demandait aux ministres de rendre des comptes sur les actes, et avait le pouvoir de faire chuter le gouvernement. Ces derniers avaient une crainte telle qu’ils leur arrivaient de démissionner

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