La Forme De L'État

La forme de l'état

1) Approche juridique et sociologique

Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direction institutionnelle revendique avec succès, dans les limites d'un territoire donné, le monopole de la violence physique légitime.»

« Territoire » un espace tri-dimensionnel délimité par des frontières dans lequel va s'appliquer, s’exercer, la puissance publique.

Deux intérêt à avoir un territoire limité : Son indépendance par rapport aux autre // La souveraineté politique

« groupement humain » Une population, ensemble d'humain qui vivent sur ce territoire de façon permanente. Cette population est soumise à un ordre juridique.

« violence physique légitime »:l'État est le seul à détenir le droit de contrainte de manière légale. La direction institutionnelle, c'est l'état politique qui va exercer cette violence physique légitime pour différencier l'État de la population.

Les distinguer parce que pour un juriste, l'État est une personne morale privé […]

L'État est une fiction juridique mais qui échappe au droit commun assez souvent.

CETTE DÉFINITION DE L'ÉTAT EST UNE DÉFINITION ABSTRAITE , pour la préciser il faudrait voir les différentes formes d'état.

L'État unitaire et l'État fédéral sont deux grandes formes d'État.

État unitaire : État dans lequel l'exercice du pouvoir juridique de l'État est monopolisé par un seul centre politique que l'on appellera gouvernement central.

État fédéral : C'est un État composé de plusieurs collectivités politiques auquel il se superpose.

Fédéralisme : organisation politique dans laquelle les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernement régionaux et un gouvernement central de sorte que chaque type/niveau de gouvernement décide de ses activités.

La centralisation : système d'administration reposant sur l'attribution du pouvoir de décision à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique gouvernemental.

[les décisions en dernier ressort sont toujours de la compétence du gouvernement]

La décentralisation : la reconnaissance de collectivités ,ou d'entités administratives ,distinctes de l'État pris en tant que personne morale dotées elles aussi de personnalités morales agissant selon un principe d'autonomie qui est différent du contrôle hiérarchique. Cela n'empêche pas un contrôle hiérarchique par l'État.

Ex :

Il s'agit d'un transfert de pouvoir (alors que dans une déconcentration c'est un déplacement)

Déconcentration : système consistant à confier les pouvoirs de décision aux autorités qui sont les plus à même de prendre les décisions dans les différentes circonscriptions administratives.

Ces autorités locales restent sous le pouvoir hiérarchique de l'autorité centrale/du ministre et en aucun cas il s'agit d'un transfert de compétence c'est juste un placement de décision.

« C'est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourcis le manche »

Ex : le préfet / maire (qui est déconcentré et décentralisé)

confédération : c'est une association d'États indépendant qui ont , par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans pour autant constituer un nouvel État superposé aux États membres. (sinon on aurait affaire à une fédération) => il faut l'unanimité des membres pour faire passer un acte.

2) Grandes notions à approfondir

L'État fédéral peut résulter de deux phénomènes :

agrégation ; des états fédérés forment un état fédéral

dislocation ;

Dans les deux cas, les états souverains qui vont accepter d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. On a donc un état supplémentaire

Le fédéralisme, né par une constitution, l'état fédéral qui est créé est le seul qui reste présent au niveau international.

L'état fédéral est une construction à deux étages, d'un coté on a les états membres (= états fédérés) qui portent des noms différents selon les pays et au niveau supérieur on a le nouvel état créé par agrégation ou dislocation (état fédéral) , il va envelopper les états fédérés mais ne les absorbe pas.

La constitution fédéral est un nouvel ordre juridique et politique (ordre juridique de l'état fédéré et ordre juridique de l'état fédéral) Selon Georges ?Celles? On a deux critères, le principe d'autonomie et le principe de participation. Le principe d'autonomie se construit à deux niveau , une autonomie dans l'organisation politique, une autonomie législative dans le partage des compétences législatives. Chaque état fédéral organise le partage de la compétence législative dans sa constitution. Il s'agit là d'organiser le partage des compétences entre ce qui ressortira des compétences de l'état fédéré ainsi que dans l'état fédéral. Aux États unis la constitution réserve la tache des droits communs aux états fédérés et l'état fédéral a la compétence de l'attribution. En Allemagne il y a 3 listes, les 2 premières sont relatives aux compétences de la fédération et la 3e ce sont les compétences propres des länders ou des compétences concurrentes (=les länders peuvent légiférer dans ces compétences mais le fédéral peut légiférer si besoin.)

Pour modifier la constitution il faut l'accord des états fédérés donc on met les compétences dedans.

Le

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