L'etat Federal Une Organisation Perfectible

“L’etat federal : une organisation perfectible?”

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.

I.Les caractéristiques et les principes du fédéralisme

A Les principes du fédéralisme

Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats.

a- le principe participation

La participation des Etat fédérés à la direction de la politique fédéral s'opère par leur participation au sein des instances fédérales chargées d'élaborer cette politique, et d'effectuer les révisons du pacte fédéral. Ce principe est une certaine garantie de leur implication à toutes modifications du traité qui leur confère leur droit. Le fait qu'il ait plusieurs dirigeants politiques (issus des Etats fédérés) associés à l'action du gouvernement fédéral rend cette action beaucoup plus transparente et intensifie la démocratie (séparation des pouvoirs, liberté et autonomie des institutions...) au sein de l'Etat fédéral. Ainsi les représentants des Etats fédérés pénètrent tout le système fédéral en vertu des dispositions de la constitution.

b- le principe d'autonomie

Parmi les principes précités, le principe d'autonomie est celui qui permet le développement des institutions, des normes juridiques propres au territoire de l'Etat fédéré. Cette autonomie est une autonomie de décisions, de gestion dans plusieurs domaines (fiscalité, police, éducation...) sans qu'aucune tutelle de l'Etat fédéral ne soit crainte. Les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés sont réparties sur la base du principe de subsidiarité, ce qui empêche l'Etat fédéral d'intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens.

L'application du principe d'autonomie montre que le fédéralisme permet ainsi aux Etats de s'auto administrer

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