Définition des notions d'institutions européennes

Section 1 : définition des notions d'institutions européennes

A) la notion d'institutions

Ce terme recouvre plusieurs acceptions , dans l'ordre international il peut en effet revêtir deux significations différentes.

Tout d'abord le terme peut être utilisé comme étant synonyme de celui d'organisation inter-étatique ou internationale. Une organisation internationale est une association d'Etats qui est constituée par traité pour remplir une , ou des, fonctions internationales , qui est dotée d'organes communs , et qui possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

Dans ce sens du terme institution des organisations européennes comme l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe , sont des institutions européennes dans la mesure où ce sont des organisations. Dans ce premier sens organisation et institutions se confondent.

Les quatre éléments constitutifs d'une organisation sont :

l'inter-Etatisme : les organisations sont crées par des Etats souverains ce qui exclut toutes les organisations non gouvernementales. Ainsi cela nous amène à dire que les organisations sont des objets dérivés du droit international dans la mesure où elles sont crées par les sujets premiers que sont les Etats.

Le volontarisme : cela signifie qu'elles naissent de la volonté des Etats , autrement dit tous les Etats membres d'une organisation internationale ont manifesté le souhait d'en faire partie , en effet un Etat n'est jamais contraint à faire partie d'une organisation internationale. Lorsqu'un Etat adhère à une organisation internationale, même si il lui transfert beaucoup de pouvoirs et de compétences, c'est toujours la manifestation de sa volonté. La participation d'un Etat à une organisation internationale est donc l'expression de sa souveraineté.

Ce volontarisme trouve une traduction juridique dans le fait que les Etats manifestent leur désir de participer à une organisation internationale en rédigeant, en signant , et en ratifiant un traité international. Ce dernier est le document qui va formaliser l'engagement des Etats de participer à cette organisation internationale.

Toute organisation est nécessairement crée sur la base d'un traité quel que soit d'ailleurs le nom qu'on lui donne, on peut en effet parler de traité , de statut ou de constitution, ou encore une charte . Ce volontarisme traduit également le fait qu'en principe un Etat a toujours le droit de se retirer d'une organisation, par exemple dans le traité de Lisbonne on précise à l'article 50 que les Etats peuvent se retirer de l'Union Européenne.

L'autonomie : En effet une fois qu'elle est crée l'organisation acquiert une autonomie par rapport à ses fondateurs, à ses membres, autrement dit elle a une existence propre et elle peut par exemple mettre en place des mesures qui lui sont imputables et qui ne sont pas la somme des décisions individuelles des membres.

La encore cette caractéristique a une traduction juridique dans le fait que toute organisation juridique est une personne juridique ce qui lui confère des droits et des obligations.

Cette personnalité juridique déploie ses effets aussi bien dans l'ordre interne à l'organisation, c'est-à-dire que l'organisation peut avoir son propre budget , elle peut également acquérir des biens de toute nature, ou encore agir en Justice, voir éventuellement être attaquée en Justice. De plus cette personnalité juridique déploie également ses effets dans l'ordre international , cela signifie qu'elle peut à son tour conclure des traités avec d'autres Etats , ou avec d'autres organisations internationale, par exemple l'Union Européenne est liée par plus de 1000 accords dans le monde.

De plus elle peut voir engager sa responsabilité sur le plan international, elle peut avoir un droit de légation que cette dernière soit active, dans le cas où l'organisation envoie des représentants dans des Etats tiers, ou qu'elle soit passive, dans le cas où elle reçoit des représentants des autres Etats tiers.

Parfois cette personnalité juridique, qu'elle soit interne ou externe, est prévue dans le traité constitutif , comme c'est le cas à l'article 47 du traité sur l'union européenne, ou elle n'est pas prévue mais cela ne signifie pas qu'elle n'existe pas. La cour internationale de Justice dans un avis d'Avril 1949 sur les dommages subis au service des nations unies a estimé que la personnalité juridique d'une organisation n'a pas besoin d'être explicitement prévue par le texte pour exister, elle peut en effet découler de manière implicite de la création de l'organisation.

L'existence d'organes permanents : Il faut l'existence d'organes propres à l'organisation qui sont distincts de ceux des Etats membres. Ces organes sont chargés de faire fonctionner l'organisation et de réaliser les objectifs pour lesquels elle à été crée. Par ailleurs ces organes doivent être permanents , en effet il faut qu'il y ait une structure institutionnelle propre à l'organisation.

Cette permanence permet de distinguer l'organisation de la conférence internationale comme les G20, le G8. Il faut noter que la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe est devenue une organisation en étant institutionnalisée. Cependant on peut remarquer qu'en pratique il y une grande diversité du degré d'institutionnalisation de chaque organisation, en effet certaines ont des structures institutionnelles très étoffées quasiment à l'égal de celle d'un Etat comme c'est le cas de l'Union Européenne.

A côté on trouve des organisations ayant des structures plus minimales , c'est notamment le cas de l'association européenne de libre échange qui ne disposait que d'un seul organe lors de sa conception puis dont la structure institutionnelle s'est étoffée.

Cependant cette notion peut renvoyer à un second sens, dans la mesure où ce terme peut être utilisé pour désigner les organes d'une organisation internationale.

B) les différentes approches du qualificatif européen

On trouve deux approches possibles bien qu'elles soient mêlées

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