Cours de droit: Analyse Du Concept D'Etat

Section 1 : L’analyse du concept d’État

L’État est un concept du droit constitutionnel qu’il faut aborder sous un double sens. L’État recouvre une abstraction qui désigne le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir exercé au nom de l’État par des gouvernants envers des gouvernés.

D’autre part l’État correspond aussi à une réalité politique et sociale qui s’exprime dans des institutions, avec le principe de la séparation des pouvoirs.

Dans l’analyse de l’État, il faut procéder à une étude sous un double aspect qui concerne d’une part l’analyse concrète de l’État, puis l’analyse juridique de l’État.

§1 : L’analyse concrète du concept d’État

L’État est exprimé par ce que certains auteurs appellent un pouvoir central, qui s’oppose à un pouvoir local. Gouvernants différenciés des gouvernés. Il s’exprime par des pouvoirs publics distingués de la société civile et il recouvre de façon plus large une société politique organisée dans le cadre de l’État.

L’analyse concrète de l’État va conduire à examiner 2 questions :

à quoi reconnaît-on l’État ? Cette question permet de dégager les éléments constitutifs de l’État.

Comment l’État apparaît-il ? Ça recouvre la réflexion sur l’apparition de l’État.

A. Les éléments constitutifs de l’État « À quoi reconnaît-on l’État ? »

Toutes les sociétés humaines ne sont pas organisées en État. C’est un processus d’évolution qui intervient dans le cadre sociologique. Weber a montré de façon pertinente les éléments constitutifs de l’État.

3 éléments consécutifs :

1er un pouvoir de contrainte

2ème une population

3ème un territoire.

a. Un pouvoir de réglementation et de contrainte

1er élément, Le pouvoir de contrainte :

a. L’État dispose dans le cadre de ce pouvoir, d’un pouvoir dit normatif, càd que l’État dispose du pouvoir d’imposer des règles générales qui s’appliquent à l’ensemble des personnes. L’État a la caractéristique de disposer seul de ce pouvoir de contrainte. Aucune autre entité n’a un pouvoir de compétence générale. Les auteurs ont appelé cela le principe de l’indisponibilité des compétences de l’État, donc l’État ne peut pas en déléguer, ex : le pouvoir de police.

b. Le pouvoir dont l’État dispose en principe de recourir à la force publique, càd à la violence, quand les personnes ne veulent pas exécuter les ordres de l’État. Les particuliers sont obligés de s’y soumettre. C’est une caractéristique très importante de l’évolution de l’État qui signifie que la population sur le territoire de l’État accepte cette violence de l’État qui repose sur la légitimité acceptée par les citoyens. Phénomène de désagrégation de l’État, càd qu’il y a privatisation de certains domaines.

b. Une population et ses rapports avec l’idée de nation

2ème élément, Une population :

a. L’État se caractérise par une population. La population désigne l’élément humain et la notion de population doit être identifiée par rapport à d’autres notions, qui sont ceux de Nation et de peuple. Longtemps il y a eu coïncidence entre État et Nation. Grands auteurs des concepts de Nation : Michelet, Boran, Barrès.

Aujourd’hui on classe le concept de Nation comme un concept de politique.

b. 2ème concept qui se rattache à celui de population, c’est celui de peuple. L’État a une approche plus neutralisante est plus juridique.

Au fond il y a 2 conceptions de la Nation :

1ère est objective, elle repose sur des éléments objectifs, ex : la race, la langue, une histoire culturelle commune.

2ème est subjective, elle repose sur le choix des individus et par ex phrase de Renan selon laquelle « la Nation est un vouloir vivre collectif ». Malraux « la Nation est une communauté de rêves ».

Aujourd’hui crise de l’État nation à cause de phénomènes régionaux ou de la mondialisation.

Mais l’État recouvre une réalité avec des symboles, par ex l’art 2 de la Constit prévoit que la langue de la République française est le Français, et l’emblème français est le drapeau bleu blanc rouge.

Dans la Constit allemande, elle prévoit que le drapeau est noir rouge et or. Pareil dans la Constit italienne qui prévoit les couleurs et l’espacement de chaque couleur.

Autre ex : la Constit espagnole prévoit que la langue de l’État espagnole est le Castillan, couleurs du drapeau et indication de la capitale.

La population recouvre également des distinctions entre les Nationaux et les étrangers, et l’idée de citoyenneté. Le statut de la nationalité est une compétence de l’État et qui exprime la relation entre l’État et ses citoyens. La nationalité est une compétence discrétionnaire, càd qu’elle appartient à l’État. C’est pour ça que les règles d’attribution de la nationalité sont des compétences du Parlement, art 34 Constit.

c. Le concept de citoyen :

La qualité de ressortissant national entraine la qualité de citoyen. Cette qualité est importante car elle reconnaît le lien politique entre l’État et les citoyens. Art 6 DDHC. Cela pour participer à l’élaboration de la loi et de consentir à l’impôt. Aujourd’hui, sur le plan européen, il existe une citoyenneté européenne, mais elle se superpose à la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas.

d. Un territoire

3ème élément, Le territoire :

On a pu définir l’État comme une compétence juridique à base territoriale. Le territoire sert de mesure de la compétence de l’État. C’est un élément objectif qui montre une extrême diversité des États.

Le territoire de l’État présente

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