Correction Td n°1 : défaut D'identité

Correction TD N°1 de Droit Civil

Phrase d’accroche

En l’espèce (les faits) :

M. Thierry X, amnésique, retrouvé en février 1994.

Procédure :

Le procureur à porté à la connaissance du juge des tutelles M. LE Bâtonnier à été désigné le 23 janvier 1995 de rechercher l’identité de M. X, et toutes les démarches utiles.

Le Bâtonnier : Responsable de tous les avocats.

Moyens des parties énoncées les arguments de M.X :

- Premier principes général de droit

- Second principe général de droit

- Jurisprudence : arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 3 novembre 1927

- Article 58 du code civil

Le problème juridique :

Il n’y a pas de texte spécial directement applicable pour les personnes adultes mais que pour les enfants.

Question déguisé :

Il convient de s’interroger si les juges doivent se prononcer s’il convient de savoir s’ils doivent donner une identité provisoire alors que même aucun texte n’existe.

Solution :

Dispositif, (le TGI fait droit à M.X est la demande lui accorde un état civil provisoire. Par analogie les articles 55 et 58 du code civil et les principes généraux du droit)

Explication de la décision :

• Enjeu de la demande : Pourquoi M.X demande un état civil provisoire ? Pour voir reconnaitre la personnalité juridique et pouvoir exercer ces droits.

• Raisonnement du juge : Sur quoi le juge fonde sa décision ? Il fonde sa décision sur la jurisprudence, les articles 55 et 58 du code civil (raisonnement par analogie), les principes généraux du droit (PGD), il n’y a pas d’article dans le code civil pour régler cette situation cela s’appelle un vide juridique. Le juge est obligé de statuer sinon il y a un déni (article 4 du code civil), donc il va se retourner sur d’autres sources de droit.

• Disposition (article cité) : Article 46 du code civil, Article 55 du code civil, Article 58 du code civil ainsi que les indications de l’article 34 du code civil. Les juges se prononcent en invoquant la jurisprudence. Le 14 juin 1922 et le 14 novembre 1922  jurisprudence sur faits identique.

• Appréciation de la décision : Savoir si la décision est bonne ou non ? Juridiquement, économiquement, éthiquement, … il peut y avoir plusieurs points de vue.

C’est une solution appréciable car la personne n’avait plus de droit. Conforme à la jurisprudence avec les principes généraux de droit. Appréciable en faits et également dans la pratique.

A contrario, il faut s’interroger si la décision aurait été différente.

Le 6 octobre 1995, décision de la Cour d’Appel de Colmar (68)

Plan :

I) L’impossibilité d’exercice des droits en l’absence d’état

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