Conseil De L'Europe

Partie I. Le conseil de l’Europe.

Chapitre 1. Le conseil de l’Europe.

Paul Reuter avait écrit que le Conseil de l’Europe est la seule organisation ou tous les pays européens relevant d’un certain idéal démocratique peuvent se retrouver pour examiner en commun n’importe quelles questions européennes.

I. La création du Conseil de l’Europe.

La création n’a pas été à l’origine de la construction politique souhaitée par le promoteur est ce projet qui s’est développer après le second guerre mondiale.

A. L’origine du conseil d’Europe.

• Le congrès de l’Europe : Après la guerre mondiale sentiment qu’il faut mettre en place des institutions qui empêche une nouvelle guerre donc un congrès de l’Europe ouvre le 9/05/1948 sous la présidence de Churchill. 1 an auparavant il avait fait un discours il avait parler « d’état unis d’Europe ». Il s’agit de réunion de plus de 1000 délégués de mouvement militant pour l’unité européenne. L’objectif est donc de faire pression sur les gouvernements pour les amener à faire une construction politique de l’Europe. Ce congrès de l’Europe est d’inspiration fédéraliste, on pense pouvoir mettre en place une organisation fédérale réunissant les états d’Europe de l’Ouest.

• Le compromis de 1949 : ce sont les gouvernements français et belges qui ont vouloir donner suite à ce congrès, il propose alors la création d’une organisation avec une assemblée réunissant des parlementaires nationaux dotés de pouvoirs. Mais la grande Bretagne refuse cette évolution trop fédéral, supranationale. Un compromis est donc trouvé en 49 entre 5 états : la France, Royaume Unis, et les 3 pays du Bénélux. Le traité est signé le 05/05/1949 à Londres donc le siège de la nouvel organisation est Strasbourg.

B. Les objectifs du conseil de l’Europe.

Ils sont cités dans le préambule, et dans son chapitre 1 qui est consacré au but du conseil de l’Europe. L’objectif est d’abord l’adhésion à des valeurs communes, les membres du conseil de l’Europe manifeste leurs attachements « aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, liberté politique et de prééminence du droit » Dans tous les pays européens qui relèvent de cet idéal démocratique pourront en faire parti.

Le rapprochement entre les états, par la recherche d’une union plus étroite entre eux article 1. Le but de l’Europe est de crée des liens plus étroits entre eux afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leurs patrimoines commun. Cette idée est inscrite dans le préambule, on parle d’idée plus étroite qui s’impose entre les états européens qu’animent les mêmes sentiments. On parle de créer une organisation groupant les états européens dans une association plus étroite. On est loin avec le conseil de l’Europe des états unis d’Europe, de participants au congrès de l’Europe.

II. Les structures du conseil de l’Europe.

A. La composition.

On assiste à un élargissement constant du cercle géographique, 10 états signent dés l’origine le conseil de l’Europe. Il s’agit des 5 états qui été à l’origine de cet initiative (France, GB, le Benelux puis ensuite le Danemark, Suède, Norvège, Italie..) peu à peu d’autres états ont rejoins le cercle du conseil de l’Europe comme la Grèce, la Turquie, la RFA, la Suisse puis plus tard le Portugal et l’Espagne. Au total le conseil de l’Europe comprend 25 états en 1990. Le conseil de l’Europe comprend aujourd'hui 47 états, car depuis la fin des régimes communiste à l’est les états d’Europe de l’Est ont pu intégrer cette organisation internationale (Pays Bas, Hollande, Roumanie, Ukraine, Croatie). Il y a qu’un état européen pas membre du conseil de l’Europe, c’est a Biélorussie.

Cette admission est subordonnée à une condition fondamentale énoncé à l’article 3 du statut, qui appose la reconnaissance et le respect par l’état adhérent des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cet impératif juridique et idéologique est absolument essentiel puisque il détermine l’adhésion, l’entré et le maintient dans le conseil de l’Europe, c’est ce qu’explique pourquoi le Portugal et Espagne sont rentré tard. La Grèce à été contraint de e quitté en 69 avec l’installation du régime des colonels, et elle n’a retrouvé sa place qu’en 74 après la chute de ce régime. Depuis les années 90 une nouvelle pratique va être instauré qui est d’exiger des états l’adhésion à cette convention européenne des droits de l’homme. Pour ce qui est de l’adhésion c’est un changement car avant ce n’était pas une obligation, la France n’a ratifié qu’assez tardivement la convention européenne des droits de l’homme.

B. Les organes.

Au départ organes faibles, il y avait le conseil des ministres et assemblée consultative, par la suite ces organes se sont développés : le secrétaire général qui aide ces deux organes mais il y a surtout des organes mis en place à partir des conventions rédigé par le conseil de l’Europe. On pense en premier lieu aux organes mis en place par la convention européenne des droits de l’homme. Mise en place d’organes pour les vérifier tel que pour la charte des droits sociaux il y a un comité européen des droits sociaux. On a également d’autres instances originales tel que le congrès des pouvoirs sociaux et régionaux en Europe.

• Le comité des ministres :

Il se compose qui est le ministre des affaires étrangères, ca sera souvent les délégués des ministres représentant les états. L’article 13 du statut fixe la mission de ce comité des ministres « le comité des ministres est l’organe compétent pour agir au nom du conseil de l’Europe ». Il a un rôle central, il va représenter le conseil de l’Europe. Article 15 « ce comité examine les mesures propres à réaliser le but de l’Europe ». Il se saisit d’une question soit de sa propre initiative soit sur recommandation de l’Assemblée consultative. Il peut soit prendre des recommandations sans être obligatoire à l’adresse des états Cela à la majorité des deux tiers. Le comité des ministres peut prendre

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